Bruxelles, 27/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé l'adoption, à l'issue d'une consultation approfondie au sein des Etats membres, d'un nouveau règlement applicable au secteur de l'assurance destiné à remplacer le règlement n° 3932/92 actuellement en vigueur et qui expirera à la fin du mois de mars. Valable pour une nouvelle période de sept ans (jusqu'au 31 mars 2010), ce nouveau règlement prévoit toujours d'exempter des règles de la concurrence (plus...