Bruxelles 17/02/2003 (Agence Europe) - La Présidence de l'UE, en association avec les dix futurs Etats membres, la Bulgarie, la Roumanie, et les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, a fait la déclaration suivante concernant le procès de Sergueï Douvanov (un journaliste d'opposition condamné le 28 janvier 2003 à trois ans et demi de prison pour le viol d'une mineure): "L'UE a suivi pendant plusieurs mois les événements qui ont précédé le procès de M. Sergueï Douvanov, notamment grâce à la présence d'un observateur tout au long de la procédure. L'UE se félicite du degré acceptable de transparence qui a entouré le procès, notamment du fait que des observateurs internationaux ont été invités à y assister, mais constate qu'il subsiste un certain nombre de problèmes. Le procès ne peut malheureusement pas être qualifié d'équitable au regard des normes de l'OSCE. Dès le début de la procédure, le principe de la présomption d'innocence n'a pas été respecté. L'enquête préliminaire de la police, y compris l'examen des preuves scientifiques, a été entachée d'un certain nombre de défauts, notamment de nombreux vices de procédure et éléments de partialité. Tout porte à croire qu'il y a eu ingérence délibérée et manipulation de la procédure judiciaire par la police. Au tribunal, de sérieux doutes ont été exprimés à propos des preuves présentées par l'accusation, les dépositions des témoins comportant des incohérences. Le juge n'en a pas tenu compte comme il le devait dans le verdict qu'il a rendu. Les avocats de la défense n'ont pas eu suffisamment de temps pour examiner le dossier soumis au tribunal. Tous ces faits font planer un doute sur le verdict de culpabilité prononcé à l'encontre de M. Douvanov, mais soulèvent aussi des questions plus générales concernant l'État de droit au Kazakhstan. L'UE souligne qu'il importe que soient appliqués les principes d'équité et d'intégrité dans l'administration de la justice. Elle invite les autorités de la République du Kazakhstan à respecter leurs obligations internationales. L'UE se félicite que le Kazakhstan ait proposé d'autoriser des juristes dépêchés par l'OSCE à avoir accès aux pièces du dossier concernant M. Douvanov et elle prendra dès que possible les dispositions nécessaires".