Variations sur la notion de "nouveau". Le discours de Valéry Giscard d'Estaing à Washington (voir notre bulletin du 14 février, page 6) dépasse de loin la nature d'un exposé visant à présenter aux Américains la signification, les objectifs et le fonctionnement de la Convention. Cet aspect pédagogique n'est pas oublié et il est sans doute utile, car la plupart des Américains ignorent l'existence même de la Convention (comment le leur reprocher, vu l'état de l'information en Europe même?). Mais VGE a saisi l'occasion pour adresser un message à ses auditeurs de la "Henry Kissinger Lecture" sur ce que devrait être l'attitude des Etats-Unis à l'égard de la construction européenne. Et il l'a fait en se basant sur des prises de position américaines anciennes et illustres, du président Kennedy, qui considérait une Europe unie et forte non pas comme un rival mais comme un partenaire. On sait que l'appui des Etats-Unis à une telle Europe a connu récemment (comment dire?) quelques avatars, et que le soutien de Washington semble maintenant orienté plutôt en faveur d'une Europe faible et divisée, avec un certain dédain pour la "vieille Europe" et une préférence pour une prétendue "nouvelle Europe", alignée sur les thèses américaines.
VGE avait vraisemblablement à l'esprit cette dialectique de l'administration américaine lorsqu'il a conclu son allocution en rappelant que le président Kennedy avait parlé, il y a 40 ans, d'un partnership mutuellement bénéfique entre (mots textuels de M.Kennedy) "la nouvelle Union qui émerge en Europe et la vieille Union américaine". VGE avait ajouté: "qu'est-ce qui est vieux? Qu'est-ce qui est nouveau? Permettez-nous de laisser de côté la sémantique et encore plus les polémiques; le dialogue doit porter sur la substance, chacun écoutant l'autre et ne lui faisant pas la leçon", pour conclure: "je crois qu'il (Jack Kennedy) nous aurait souhaité le succès de la Convention. J'espère que l'Amérique d'aujourd'hui le fait aussi."
Une initiative intéressante. L'initiative de Mme Reding pour un titre "éducation, formation, jeunesse, culture et sport" dans le futur Traité constitutionnel pourrait contribuer à résoudre un problème épineux. Pour les aspects spécifiques aux cinq secteurs, je renvoie le lecteur à notre bulletin du 14 février, p.17. Je veux simplement souligner que les idées de Mme Reding peuvent aider à concilier, dans les relations de l'UE avec les pays tiers, une double exigence apparemment contradictoire: d'une part, l'ensemble de la politique commerciale de l'UE doit rentrer parmi les "compétences exclusives" de l'Union, pour mettre fin à la distinction entre différents aspects de cette politique; d'autre part, l'autonomie des Etats membres dans les domaines de la culture et de l'éducation (ainsi que de la santé) doit être sauvegardée. J'avais estimé, dans cette rubrique du 14 février, qu'une solution doit être recherchée en clarifiant que les coopérations avec des pays tiers, si elles n'ont aucune influence sur les politiques internes, pourraient relever de la "politique commerciale" et donc des décisions à la majorité. Mme Reding propose de préciser dans la Constitution que l'UE et les Etats membres doivent favoriser la coopération avec les pays tiers et avec les organisations internationales dans les domaines cités, mais en précisant qu'il s'agit "du volet externe d'une politique interne, à ne pas confondre avec la politique extérieure de l'Union". Il serait donc possible d'appliquer les règles de la politique commerciale aux aspects relatifs à la coopération avec les pays tiers dépourvus d'incidence sur les politiques internes, alors que le "volet externe d'une politique interne" serait régi par les règles de cette dernière politique: subsidiarité, respect de la diversité culturelle des Etats et des régions, unanimité, etc.
La pluie des amendements. Comme prévu, les conventionnels ont inondé le Présidium d'un grand nombre d'amendements aux projets des 16 premiers articles de la Constitution, et il est impossible de les suivre dans tous les détails. On constate des mouvements en sens opposé. Les conventionnels de tendance socialiste demandent de compléter la liste des objectifs de l'Union en y insérant des notions telles que l'économie sociale de marché, la promotion des services d'intérêt général, un haut niveau de protection sociale, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, etc.. Mais en même temps, du côté opposé, certains observateurs affirment que les projets d'articles du Présidium vont dans un sens dirigiste et étatique. Je citerai comme exemple de cette tendance l'article publié dans le principal quotidien économique italien par le parlementaire européen Renato Brunetta (qui n'est pas membre de la Convention). D'après lui, les projets actuels sont "dangereux, socialistes à l'ancienne, dirigistes et avec un regard tourné vers le plus banal et régressif écologisme rouge-vert". C'est une description qui va vraisemblablement étonner VGE lui-même, d'autant plus qu'il est accusé de vouloir ainsi "modifier substantiellement le modèle économique et social européen".
M.Lamassoure a effectué à son tour l'exercice de repêchage des symboles. Trois de ceux qu'il a retenus coïncident avec ceux de Mme Pervenche Berès et de M.Olivier Duhamel (le drapeau, l'hymne et la fête du 9 mai), mais il a ajouté les trois capitales de l'UE (Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg) et l'euro. (F.R.)