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Bulletin Quotidien Europe N° 8402
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

L'opposition entre l'Italie, l'Autriche et l'Allemagne pourrait bloquer un accord sur la fiscalité de l'énergie

Bruxelles, 17/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne n'est pas très optimiste quant à la possibilité de parvenir à un accord à l'unanimité sur la fiscalité de l'énergie, lors de la réunion du Conseil Ecofin ce mardi à Bruxelles. Les Quinze ont, semble-t-il, trouvé un accord sur deux des trois points en suspens (voir EUROPE du 15 février, p. 8), mais peinent toujours à trouver un compromis à propos des dérogations pour le gazole, a indiqué lundi le porte-parole du Commissaire à la fiscalité, Frits Bolkestein.

L'Allemagne et surtout l'Autriche s'opposent aux dérogations demandées par l'Italie. La France a accepté que les aides fiscales aux routiers soient progressivement démantelées sur deux ans, les accises sur le diesel ne devant pas être inférieures à 380 euros pour mille litres à partir de 2003. L'Italie refuse cette dégressivité. Elle demande de pouvoir continuer à rembourser les accises aux routiers au même taux qu'aujourd'hui, soit 43 euros pour 1000 litres, pour les camions de 3,5 tonnes à 11,5 tonnes, et 60 euros pour les camions de plus de 11,5 tonnes. Rome insiste sur ce point en estimant que cette dérogation doit compenser les pertes enregistrées par ses routiers depuis la fermeture des tunnels du Mont-Blanc.

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