Bruxelles, 17/02/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mercredi dernier, à large majorité (406 pour, 95 contre et 33 abstentions), le rapport du socialiste espagnol Juan Izquierdo Collado sur le Livre blanc présenté par la Commission européenne en septembre 2001 sur la politique européenne des transports à l'horizon de 2010 (voir EUROPE du 12 septembre 2001).
Pour le Parlement, les priorités d'une politique européenne des transports doivent être la lutte contre la pollution et les goulets d'étranglement, le développement durable, la cohésion économique et sociale (en prenant en compte les régions périphériques, insulaires et montagneuses) et l'équilibre territorial, y compris avec les pays candidats. Pour y parvenir, il faut promouvoir: - l'intermodalité entre les différents modes de transport: tout en se félicitant des initiatives de la Commission en la matière, le PE considère « minimal » son objectif de stabiliser pour 2010 la part des divers modes de transport comme en 1998 ; - la tarification des infrastructures de transport: il s'agit d'une proposition que le Parlement attend avec impatience, en espérant que la priorité sera donnée aux usagers; - la participation des organisations professionnelles (travailleurs, employeurs, usagés) à l'élaboration des décisions en la matière. En outre, des investissements supplémentaires sont indispensables et le Parlement demande qu'on relance l'idée d'un emprunt européen pour accélérer la réalisation des réseaux transeuropéens de transports (RTE), et propose aussi de créer un Fonds européen des transports. Concernant les pays candidats, la Commission devrait rédiger une communication sur leur situation dans le secteur des transports et élaborer des propositions en cas de problèmes de durabilité ou d'intégration de l'acquis communautaire avant 2004.
Voici les recommandations faites par la plénière:
Transports terrestres: le Parlement reconnaît le rôle stratégique du réseau routier, tout en voulant favoriser le transport de fret par d'autres modes, et soutient la promotion des transports collectifs et l'amélioration de la mobilité des groupes vulnérables (piétons, personnes âgées, handicapés, cyclistes). Il demande notamment à la Commission: (1) développer des systèmes d'échanges d'informations et de meilleures pratiques entre les Etats membres pour lutter contre le dumping social dans les transports terrestres ; (2) faire un rapport sur les meilleures pratiques au sein de l'UE en matière de transports urbains ; (3) promouvoir la recherche et le développement de nouvelles technologies visant à rentabiliser les projets de véhicules électriques moins polluants et établir un programme ambitieux de promotion des véhicules à émission zéro.
Réseaux transeuropéens de transport (RTE): le Parlement demande que la réalisation de corridors européens sud-nord et est-ouest soit inscrite parmi les projets prioritaires, lors de la prochaine révision des orientations pour les RTE. En outre, il propose l'établissement de lignes ferroviaires à grande vitesse pour le transport de marchandises, en incluant éventuellement le réseau européen de lignes abandonnées.
Transport maritime et navigation intérieure: le Parlement soutient les initiatives de la Commission sur la responsabilité de toute personne ayant contribué à un cas de pollution maritime et à réviser les règles de l'Organisation maritime internationale (OMI) à ce sujet. Il demande à la Commission de proposer des lignes directrices sur le contrôle des subventions et de la concurrence dans les ports, des initiatives communautaires pour relancer le cabotage de petite et moyenne distance, et des incitations aux navires à utiliser des carburants à basse teneur en soufre. Le Parlement souhaite par ailleurs que la navigation intérieure soit modernisée et valorisée en tenant compte de la législation environnementale communautaire, et demande l'introduction d'un numéro d'identification communautaire unique pour les bateaux de navigation intérieure.
Transports aériens: le Parlement salue les avancées sur le paquet législatif concernant le ciel unique européen et propose que l'Agence européenne pour la sécurité aérienne soit aussi compétente en matière de navigabilité. Il invite le Conseil à adopter une approche constructive au sujet du mandat de négociation que la Commission demande pour conclure avec les Etats-Unis un accord aérien transatlantique commun. En outre, il souhaite que la Commission fasse des propositions concrètes pour diminuer les encombrements aux abords des aéroports et les retards au sol et qu'elle insiste au sein de l'OMI en faveur de l'introduction d'une taxe mondiale sur le kérosène. Sinon, une taxe environnementale sur le kérosène devrait être appliquée dans l'UE (amendement du PSE).
Sécurité: en attendant le 3è programme d'action pour la sécurité routière de la Commission, le Parlement a adopté des amendements du PSE demandant une harmonisation la plus large possible au sein de l'UE en matière de signalisation, de vitesse, et d'alcoolémie, ainsi qu'un renforcement des systèmes de sécurité des usagers (casques et ceintures). En outre, il souhaite des études sur les causes des accidents et l'amélioration des contrôles techniques et propose la création d'une Agence pour la sécurité routière.