Strasbourg, 17/02/2003 (Agence Europe) - A la suite du débat sur le rapport d'initiative de Danielle Auroi (Verts/ALE, France) sur la communication de la Commission européenne concernant le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération en Europe (voir EUROPE du 13 juin 2002, p. 16), le Parlement européen a adopté, le 12 février, une résolution demandant que l'accent soit mis davantage sur le choix du consommateur. Il demande ainsi à la Commission de proposer des mesures concrètes pour encourager l'utilisation de plates-formes ouvertes, afin que les consommateurs ne soient pas obligés de s'en tenir au service d'un seul opérateur.
Le Parlement demande aussi à la Commission de définir un cadre pour le partage de l'infrastructure des réseaux à l'intérieur de l'UE en vue de faciliter le déploiement intégral, plus rapide et harmonisé des réseaux de troisième génération et de leurs services. Les députés insistent toutefois sur le fait que la mise en place des services de troisième génération ne devrait pas requérir une intervention législative, dans la mesure où il est important de laisser le marché opérer librement. Ils déplorent par ailleurs l'approche nationale de la troisième génération en soulignant qu'il y a actuellement quinze régimes différents dans l'UE pour l'allocation de fréquence aux opérateurs.
Dans sa résolution, le Parlement insiste également sur le fait que les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques résultant de l'équipement de communications mobiles à l'intérieur des Etats membres de l'UE vont déjà bien au-delà des limites recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Danielle Auroi a insisté lors d'une conférence de presse sur la protection de la santé et l'environnement. "Nous avons ajouté toute une série de critères d'environnement et de santé auxquels la Commission n'avait pas pensé", a-t-elle souligné, tout en fustigeant l'attitude des députés de droite, "les mêmes qui assuraient il y a vingt ans que l'amiante n'était pas dangereuse". Elle estime qu'en ayant introduit une référence aux recommandations de l'OMS, qui a lancé des études afin d'étudier l'existence d'effets nocifs des antennes et des téléphones mobiles, le Parlement européen a, de fait, fait référence au principe de précaution. Par ailleurs, Mme Auroi estime que si les Etats membres doivent aider par des fonds publics à installer les téléphones mobiles de troisième génération gérés par le privé, il faudra alors reconnaître que le téléphone mobile est "un service universel", au même titre que l'eau, par exemple.
Enfin, en ce qui concerne la sécurité électronique, le Parlement estime qu'une attention spéciale devrait être accordée à la sécurité des paiements effectués par le biais des technologies mobiles et demande qu'une plus grande considération soit accordée à ce problème et qu'elle se traduise par des actions politiques et techniques appropriées, telles que l'initiative de système des paiements mobiles (MPIS).