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Bulletin Quotidien Europe N° 8402
Sommaire Publication complète Par article 10 / 46
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/defense

Adoption du règlement sur les exportations des biens à double usage

Bruxelles 17/02/2003 (Agence Europe) - Le règlement 149/2003 adopté le 27 janvier 2003 par le Conseil et portant modification du règlement 1334/2000 sur un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage (y compris les logiciels et la technologie) a été publié au Journal officiel (JO) L30 du 5 février. Ce règlement, qui entrera en vigueur trente jours suivant sa publication, exige que les biens à double usage (notamment: - les matières, installations et équipements nucléaires ; - les matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines ; - l'électronique ; - les capteurs et les lasers) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés hors de la Communauté.

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