Bruxelles, 23/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mercredi une aide au sauvetage de 50 millions d'euros en faveur de MobilCom AG, fournisseur allemand de services de télécommunications. L'aide a été octroyée en septembre 2002 sous la forme d'un prêt garanti par l'Etat. La Commission a lancé parallèlement une procédure formelle d'examen d'un prêt supplémentaire de 112 millions d'euros garanti par l'Etat, accordé à MobilCom en novembre 2002. Alors que la Commission considère que le prêt initial de 50 millions est effectivement nécessaire pour maintenir MobilCom à flot pendant une période transitoire, elle estime que les autorités allemandes n'ont pas encore pu démontrer que le second prêt de 112 millions d'euros était indispensable à cet égard.
Le 19 septembre 2002, l'Etat allemand a garanti un prêt de 50 millions d'euros accordé à MobilCom. Le prêt proprement dit a été versé par la banque publique de développement KfW. Le 20 novembre 2002, l'Etat allemand s'est porté garant pour un nouveau prêt de 112 millions d'euros octroyé par un consortium de banques publiques et privées. La Commission considère qu'à l'époque où le prêt de 50 millions a été accordé, MobilCom était effectivement confrontée à un recul de sa marge brute d'autofinancement dû à la fin du soutien financier dont elle bénéficiait de la part de son actionnaire principal, France Télécom (FT). "Le retrait de FT a plongé MobilCom dans une grave crise de liquidité" et "dans ces circonstances, la société peut être considérée comme une entreprise en difficulté", estime la Commission qui précise que "la première mesure d'aide pouvait être considérée comme une aide au sauvetage relevant des lignes directrices communautaires pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté".
En ce qui concerne l'aide d'Etat couvrant le prêt de 112 millions d'euros, la Commission nourrit en revanche des doutes sérieux quant à la possibilité de qualifier cette mesure d'aide au sauvetage. Elle souligne que, sur la base des informations fournies par les autorités allemandes, il apparaît que le second prêt a été utilisé non seulement pour couvrir les dépenses courantes, mais également pour financer une série de mesures de restructuration. Aucun plan de restructuration n'ayant été présenté jusqu'à présent, la Commission dit ne pas disposer des informations nécessaires pour décider si l'aide supplémentaire peut être considérée comme une aide à la restructuration au sens des lignes directrices communautaires. Bien que les autorités allemandes affirment que les deux mesures d'aide doivent être considérées comme un seul train d'aides au sauvetage, la Commission a donc examiné les mesures séparément, parce qu'elles sont soumises à des conditions distinctes et parce qu'il apparaît qu'elles ont des destinations différentes. Un examen plus approfondi de la seconde mesure d'aide au regard des lignes directrices communautaires a, par conséquent, rendu inévitable l'ouverture d'une procédure formelle d'examen.