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Bulletin Quotidien Europe N° 8385
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/institutions/regions

L'Assemblée des régions d'Europe regrette que le PE n'ait pas demandé un accès direct des régions à la Cour de Justice

Bruxelles, 23/01/2003 (Agence Europe) - L'Assemblée des régions d'Europe déplore que le rapport Napolitano sur le rôle des régions dans l'Union européenne ne reconnaisse pas un accès direct des régions à la Cour européenne de justice (EUROPE du 15 janvier, p.5). Après avoir longuement débattu de la question, le Parlement européen avait décidé de se prononcer pour un droit des régions de défendre leurs prérogatives devant la Cour, mais sous la tutelle de leur Etat membre, en fonction de la législation nationale. L'ARE souligne dans un communiqué de presse que cette mise sous tutelle va à l'encontre de ses principales revendications et ne permettrait pas, si la Convention retenait cette idée, de construire une véritable démocratie européenne ancrée dans les régions. En dehors de cette question, l'ARE juge que "le rapport dans son ensemble est un pas en avant positif pour renforcer le rôle des autorités locales et régionales",

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