login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8385
Sommaire Publication complète Par article 25 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc

Le différend sur le thon ACP soumis à la médiation de la Direction de l'Organisation mondiale du Commerce

Bruxelles, 23/01/2003 (Agence Europe) - Après l'échec des tentatives de réglement amiable dans le cadre de consultations formelles à Genève, l'Union, ainsi que les Philippines et la Thaïlande ont soumis leur différend sur le traitement préférentiel des conserves de thon importées des ACP à la médiation du directorat général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au lieu de passer par la procédure habituelle - et juridiquement contraignante - de résolution par arbitrage. C'est une première. L'Américain Rufus Yerxa, qui exerce depuis quelques mois la fonction de vice-Directeur, s'est vu confier le soin de vérifier si les Philippines et la Thaïlande sont indûment lésés dans leurs intérêts légitimes par la mise en oeuvre du traitement tarifaire préférentiel que les Communautés européennes réservent au thon en conserve originaire des Etats d'Afrique, Caraïbes et Pacifique. Si tel est le cas, « le médiateur pourra envisager des moyens pour remédier à cette situation », indique Supachaï Panichpakdi dans une communication aux membres de l'institution qu'il dirige.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE