Quelques raisons d'optimisme. Un certain nombre de conventionnels n'ont pas résisté à la tentation de rejeter en bloc le document institutionnel franco-allemand, au lieu d'en retenir les aspects positifs et de négocier sur les autres. Oscar Wilde disait: "je résiste à tout sauf aux tentations". Il a évidemment des émules. J'estime que trop de réactions au projet Chirac/Schröder sont motivées par un seul élément, la création d'un président du Conseil européen de longue durée et à temps plein, en négligeant les avancées parfois spectaculaires ailleurs, dont certaines paraissaient auparavant presque impensables (voir cette rubrique du 21 janvier). Les conceptions institutionnelles de la France et de l'Allemagne étaient au départ tellement éloignées qu'on s'interrogeait sur la possibilité de les concilier. Et pourtant, c'est fait, et c'est justement ce petit miracle de la volonté politique qui devrait susciter un certain optimisme: ce qui a été possible entre Paris et Berlin, pourquoi ne le serait-il pas sur un plan plus général, dans le contexte de la Convention?
D'autant plus que très nombreux ont été, dans le débat de la Convention (voir les pages 4 à 7 de notre bulletin du 22 janvier), les conventionnels qui ont fait le partage entre les éléments qu'ils approuvent et ceux qu'ils rejettent, et ceux qui ont explicitement salué les aspects positifs. Si le document franco-allemand était à prendre ou à laisser dans son entièreté, le pessimisme serait justifié. Mais je suis prêt à parier que même le président Chirac et le chancelier Schröder étaient conscients qu'il ne serait pas accepté tel quel. Il représente un élément de la discussion, important en raison de son origine et parce qu'il a prouvé la possibilité de compromis. Pour la presse, il est évidemment plus spectaculaire d'écrire que les trois quarts, voire davantage, des conventionnels rejettent le projet Chirac/ Schröder. La réalité est plus nuancée, vu le nombre de conventionnels et d'autres personnalités qui ont opéré la distinction entre ce qu'ils aiment et ce qu'ils n'aiment pas dans ce projet. En soumettant à Valéry Giscard d'Estaing son décompte (64 contre, 15 hésitants et 12 pour), Hanja Maij-Weggen a bien précisé que ses chiffres se réfèrent à l'élection d'un président du Conseil européen à plein temps et de longue durée, non à l'ensemble du document. C'est ma première remarque.
Les formules de rechange existent. La deuxième remarque concerne la possibilité de formules de rechange pour l'aspect controversé de la présidence du Conseil européen. Le vice-président de la Convention Giuliano Amato en a parlé dans la conférence de presse finale, en rappelant sa préférence (déjà exprimée à d'autres occasions) pour une "responsabilité collective" à la tête du Conseil européen: au lieu d'un "chef individuel", une petite équipe dont la composition respecterait l'équilibre entre grands et petits pays et entre tendances politiques. La continuité de la présidence des Sommets serait assurée, mais sans les inconvénients de la formule Chirac/ Schröder, et la distinction par rapport au président de la Commission serait claire et nette. Je pense ne pas me tromper en estimant que la petite équipe envisagée par Giuliano Amato serait composée de chefs de gouvernement en exercice, éventuellement avec un secrétaire général, et non de personnalités exerçant leurs fonctions européennes à plein temps.
Plusieurs conventionnels se sont référés de manière plus ou moins explicite à cette possibilité d'une présidence collégiale, ou à la nomination de vice-présidents à côté du président. Presque tous ont souligné que, de toute manière, le président de longue durée ne devrait pas disposer d'une administration propre.
En outre et surtout, reste toujours sur la table la formule d'un seul président à la tête à la fois de la Commission et du Conseil européen. Celui qui l'a formalisée dans le cadre de la Convention, Pierre Lequiller, a expliqué qu'il ne l'abandonnait pas (en observant malicieusement que le "saut conceptuel" est déjà dans le projet d'un ministre européen des Affaires étrangères dépendant du Conseil et siégeant à la Commission, salué par tous comme un progrès), et on sait qu'elle a déjà recueilli plusieurs adhésions convaincues. Ce que l'on sait moins, c'est que l'ancien président de la Commission Jacques Santer s'est rallié à cette formule (il l'a annoncé lundi à la Convention) et que le président de la Commission Romano Prodi a déclaré que l'idée de rassembler les fonctions du président de la Commission et du président du Conseil européen en une seule "pourrait devenir le compromis final. Cette proposition remplit les conditions de clarté, de transparence et d'efficacité, à la condition que cette personne soit élue à la fois par les gouvernements et le Parlement européen" (interview à Trends/Tendances du 16 janvier).
La France veut rassurer. Ma troisième remarque concerne les prises de position devant la Convention des ministres des Affaires étrangères de France et d'Allemagne, c'est-à-dire les deux signataires du document. Dominique de Villepin a voulu rassurer les conventionnels à propos des intentions de son pays, en le disant favorable au renforcement du triangle institutionnel (en particulier du Parlement européen et de la Commission) et au respect de l'égalité entre les Etats membres. Ce sont des affirmations à vérifier, mais plusieurs aspects du plan franco-allemand plaident en faveur de la sincérité de l'attitude actuelle de la France. Et je trouve habile et utile la suggestion d'Olivier Duhamel de retenir cinq critères pour évaluer les différentes suggestions et propositions: simplicité, efficacité, démocratie, double légitimité et renforcement de chacune des institutions du "triangle institutionnel" qui est à la base de la méthode communautaire. Les formules qui passent cet examen avec succès sont bonnes pour l'Europe.
Une remarque anecdotique mais significative. La quatrième remarque est plus anecdotique: quelques jours avant la présentation du document franco-allemand, la presse de plusieurs Etats membres a fait état des candidatures possibles de José Maria Aznar, Joschka Fischer, Tony Blair (et aussi du Premier ministre grec Costas Simitis) à la présidence…de la Commission! Il y a eu quelques démentis, mais la source des rumeurs concernant M. Aznar était la ministre des Affaires étrangères Ana de Palacio, qui a déclaré à "Cinco Dias" que son Premier ministre a le "profil idéal" pour présider la Commission, et que cette opinion est largement partagée. Malgré les démentis, l'impression subsiste que les ambitions d'hommes politiques de premier plan qui ont annoncé leur retrait prochain de la politique nationale vont dans un sens européen, comme prévu, mais plutôt en direction de la Commission, ce qui l'était moins. On pourrait en déduire que l'hypothèse d'un "président de l'Europe" n'est plus considérée comme réaliste. Peter Hain, représentant du Premier ministre britannique dans la Convention, a explicitement déclaré en plénière qu'on n'a pas besoin d'un président de l'Europe mais d'une présidence stable du Conseil européen.
Je ne prétends pas que mes quatre remarques éliminent tous les doutes, loin de là. Je veux simplement dire que le débat est ouvert et que les possibilités d'agir existent. La parole est à la Convention.
Un ministre à problèmes. Certes, rien n'est acquis. Même les innovations qui ont obtenu un accueil globalement très positif au sein de la Convention soulèvent un grand nombre de questions qui ont parfois la nature de véritables difficultés. La création du ministre européen des Affaires étrangères ayant la "double casquette" Conseil/Commission représente, de l'avis presque général, une avancée considérable de la construction européenne (même si aucune personnalité politique raisonnable ne pense qu'elle entraînera en elle-même la naissance d'une politique étrangère commune, du seul fait que le ministre existe). Mais de là à imaginer que sa mise en place et son fonctionnement soient simples et naturels… Le document franco-allemand prévoit un "service diplomatique européen" réunissant des fonctionnaires de la Commission et du Conseil et des diplomates nationaux. Les complications fonctionnelles et administratives seront considérables.
Une élection qui demande réflexion. Dans ses observations à la fin du débat en plénière, Valéry Giscard d'Estaing a soulevé des questions plus fondamentales (voir la page 7 de notre bulletin du 22 janvier). Je me limiterai à en citer une: l'élection du président de la Commission par le Parlement européen. L'appui à cette innovation se fonde sur la légitimité démocratique accrue qui en résulterait pour la Commission; les réserves se réfèrent au risque de donner à la Commission la "couleur politique" du groupe majoritaire du PE qui aurait élu ce président; la réponse à ce risque serait de prévoir une majorité de deux tiers ou de trois cinquièmes pour cette élection. Valéry Giscard d'Estaing s'est demandé si le droit exclusif d'initiative de la Commission, pourrait dans ces conditions, être maintenu, pour la raison suivante: s'il y existe une majorité du PE qui choisit le président, ceci implique qu'il y ait aussi une opposition, et cette opposition serait privée de toute faculté d'initiative pendant cinq ans! Est-ce démocratiquement acceptable? En outre, selon Jean-Louis Bourlanges, la fixation d'une majorité spéciale aggraverait la situation, car le choix du président de la Commission ferait l'objet d'un marchandage entre les groupes qui s'efforcent de constituer une majorité, et le groupe qui accepte le président d'une autre tendance voudra en échange un vice-président… Et ainsi de suite. La composition de la Commission serait le résultat de ce "do ut des" global.
Ces objections ne condamnent pas la formule (qui a l'appui de la presque totalité du Parlement européen), mais invitent à la réflexion.
Un motif d'étonnement. Dans son interview au "Figaro" du 22 janvier, le président de la Convention a fait plusieurs autres remarques d'un grand intérêt. Il a même abordé l'aspect fondamental que le document franco-allemand a complètement négligé: celui de l'entrée en vigueur du Traité constitutionnel et de l'attitude à prévoir à l'égard des pays qui ne le ratifieraient pas (il l'a fait en citant la réponse du projet "Pénélope"). Il faudra revenir sur cette interview magistrale. Mais je terminerai en exprimant mon étonnement pour le fait que ni dans le débat de la Convention, ni dans l'interview de son président, ni dans les commentaires dont j'ai eu connaissance, personne n'a touché un mot sur un aspect quand même essentiel: la France et l'Allemagne proposent pour la composition de la Commission une formule qui éliminerait à la racine les discussions si délicates sur sa composition et sur le nombre des Commissaires: il reviendrait au président élu de décider, "en tenant compte des équilibres géographiques et démographiques". Silence général. Un oubli? Une distraction? Ce serait étonnant. (F.R.)