Bruxelles, 23/01/2003 (Agence Europe) - Le groupe des Verts/ALE du Parlement européen a présenté mardi à la presse un rapport sur l'avenir du Traité Euratom de 1957, destiné à la Convention européenne. Les Verts/ALE demandent l'abolition du Traité Euratom et des articles relatifs à la promotion de la recherche nucléaire (ils estiment que le programme commun de recherche nucléaire doit être inclus dans le budget général du programme-cadre de recherche de l'UE), aux investissements et prêts Euratom, ainsi que des articles permettant à la Commission européenne de négocier directement avec les pays tiers sur les questions nucléaires. Par contre, les articles sur la protection des travailleurs et du public et le contrôle de la sécurité et de la non prolifération nucléaire devraient être intégrés dans le futur traité.
Les Verts estiment notamment que les avantages conférés à l'industrie nucléaire par le Traité Euratom, par le biais de prêts et du programme spécifique de recherche et développement, privilégient l'industrie nucléaire au détriment des autres générateurs d'électricité, créant ainsi des distorsions de concurrence. A ce propos, Gilles Gantelet, porte-parole de Loyola de Palacio Commissaire en charge de l'énergie, répond qu'il y a aussi des aides à d'autres sources d'énergie, notamment les énergies renouvelables. En outre, "le programme de recherche d'Euratom concerne essentiellement la gestion des déchets, la sécurité et le démantèlement des installations nucléaires existantes", explique-t-il. Autre argument des Verts, le Traité Euratom présente un déficit démocratique, car il ne prévoit pas de codécision. "C'est vrai qu'il s'agit d'une question sensible et que les Etats membres ne veulent pas de la codécision dans ce domaine", reconnaît M. Gantelet. La question de l'abolition du Traité Euratom s'inscrit évidemment dans le débat plus général entre les partisans de l'énergie nucléaire et elle renvoie à la problématique de l'efficacité énergétique et de la réforme des transports.