Bruxelles, 23/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mardi deux aides à l'industrie houillère: l'une de 300.000 euros accordée par la Principauté des Asturies (Espagne) à une unité de production houillère privée, l'autre de 900.000 livres octroyée par le gouvernement britannique à dix unités de production de charbon.
Dans le cas espagnol, cette aide, sur la période du 23 juillet 2002 au 31 décembre 2004, vise à renforcer les mesures de sécurité dans les mines notamment pour les personnes travaillant en surface et en sous-sol, à assurer une meilleure protection de l'environnement en adaptant les standards environnementaux aux normes techniques communautaires pour le nettoyage des installations et la gestion des déchets, et à améliorer les qualifications techniques des travailleurs. La Commission a estimé que ces aides étaient conformes aux dispositions du marché intérieur. La Commission a également autorisé l'aide du gouvernement britannique, pour la période du 1er janvier au 23 juillet 2002, visant à rendre les dix entreprises concernées économiquement viables et capables de poursuivre leurs activités au-delà de 2002 sans aide publique. La Commission a estimé que les aides notifiées (couvrant la différence entre les coûts de production et le prix de vente du charbon fixé entre les parties contractantes suivant le prix, sur le marché mondial, d'un charbon de qualité identique de pays tiers) étaient conformes au plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration de l'industrie houillère britannique qu'elle avait approuvée. Celui-ci, couvrant la période du 17 avril 2000 au 23 juillet 2002, stipule que les aides ne peuvent être octroyés qu'aux entreprises économiquement viables à long terme, et le montant octroyé ne peut pas leur permettre d'offrir des prix plus bas que ceux pratiqués par les pays tiers pour un charbon de qualité identique.