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Bulletin Quotidien Europe N° 8382
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe

20/01/2003 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'Homme a déclaré recevables six requêtes introduites contre la Russie pour des événements concernant la Tchétchénie. Ces affaires concernent des allégations selon lesquelles des membres de la famille des requérants auraient été victimes de tortures et d'exécutions extrajudiciaires commises par des soldats de l'armée russe à Grozny ainsi que des bombardements effectués sans discernement par cette armée sur des civils fuyant la ville en 1999 et 2000. La Cour a rejeté l'exception préliminaire de non-épuisement des voies de recours internes invoquée par le gouvernement russe et déclaré les griefs recevables au regard des articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction de la torture), 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'Homme.

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