Bruxelles, 20/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de mettre le Luxembourg en demeure de se conformer à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 mai dernier relatif à l'application de la directive sur les produits biocides. Cette directive définit des normes environnementales et de sécurité applicables à ces produits - des pesticides à usage non agricole - et exige des Etats membres l'instauration d'un système d'autorisation pour leur mise sur le marché. A la différence des produits phytopharmaceutiques, les produits biocides agissent sur les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale et les organismes qui endommagent les produits naturels ou manufacturés. Il s'agit de produits tels que les produits de conservation du bois, les désinfectants et les insecticides. A l'heure actuelle, le Luxembourg n'a notifié à la Commission aucune législation transposant la directive en question. Rappelons que lorsqu'un Etat membre ne se conforme pas à un arrêt de la Cour, il peut se voir infliger le paiement de lourdes amendes.