Bruxelles 20/01/2003 (Agence Europe) - Le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a envoyé vendredi au Président du Conseil européen, le Premier ministre grec Constantin Simitis, avec copie aux gouvernements français, espagnol et portugais, une lettre annonçant les différentes mesures que la Commission compte prendre à court et moyen terme pour pallier aux conséquences du naufrage du pétrolier Prestige.
Comme l'avait annoncé Loyola de Palacio, Commissaire en charge des transports, en présentant sa Communication sur le Prestige (voir EUROPE du 4 décembre, p.8), la Commission devrait proposer rapidement (probablement en février) une proposition législative obligeant les Etats membres à imposer des sanctions pénales à toutes les personnes ayant causé une pollution par négligence grave ou en violant les dispositions relatives à la lutte contre les déversements illicites intentionnels en mer. En outre, l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) devrait pouvoir procéder à l'achat ou à la location de navires technologiquement avancés ou de tous autres moyens d'intervention antipollution. Enfin, la Commission va demander au Conseil un mandat de négociation pour proposer des modifications à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer dans ses domaines de compétence et aimerait que le Conseil agisse à l'encontre des pays dits "de complaisance" qui permettent à des navires "dangereux" de naviguer dans les eaux internationales. Concernant les possibilités communautaires de financer les opérations liées au Prestige, M. Prodi rappelle que les Etats concernés peuvent avoir recours au cofinancement FEDER (le Fonds européen de développement régional) et que la Commission examine d'autres moyens, notamment le Fonds de cohésion, le Fonds européen de solidarité (la Commission examine actuellement une demande de l'Espagne), et l'utilisation des fonds du programme-cadre pour la recherche. En outre, les gouvernements français et portugais pourraient demander de reprogrammer une partie de l'enveloppe budgétaire du Fonds structurel de la pêche (Ifop) comme l'a fait l'Espagne (voir EUROPE du 21 décembre p.10). Enfin, la Commission envisage de contribuer, pour 300.000 euros, au financement de l'évaluation et du suivi des effets sur l'environnement de cette marée noire et examinera l'établissement d'un réseau d'échange d'expériences en matière de pollution d'hydrocarbures.