20/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté lundi une proposition de règlement visant à améliorer les procédures existantes en matière d'octroi de marques communautaires par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Les amendements portent principalement sur le "système de recherche" pour les marques communautaires, le système de représentation professionnelle et les chambres de recours. EUROPE y reviendra dans les détails.