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Bulletin Quotidien Europe N° 8375
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Propositions des Verts pour une politique durable des transports dans les Alpes - Certains députés verts jugent inacceptable la proposition de la Présidence danoise prolongeant le système écopoints

Bruxelles, 09/01/2003 (Agence Europe) - Le groupe des Verts/ALE a organisé jeudi, à Bruxelles, une conférence sur le thème « Convention Alpine et politique durable des transports dans les régions sensibles », afin de donner aux experts et aux députés européens la possibilité de présenter un catalogue de mesures concrètes à prendre au niveau communautaire pour protéger les Alpes et plus généralement les zones dites « sensibles ». Afin d'attirer l'attention du public sur ce problème, une exposition « Nouvelles Belles Alpes » sera présentée au Parlement européen du 27 au 31 janvier (voir EUROPE du 21 décembre, p.17, au sujet du débat en plénière sur une politique de la montagne).

Pour la verte autrichienne Eva Lichtenberger, il y a urgence. « Il faut des mesures qui concernent toutes les Alpes et soient axées sur deux piliers: la Convention Alpine et son Protocole ainsi que le Livre Blanc de la Commission sur les transports », a-t-elle déclaré en énumérant parmi les mesures souhaitables: (1) introduire des mesures fiscales à l'égard des poids lourds, et en utiliser le revenu pour développer des infrastructures ferroviaires, afin de lutter contre la pollution et le bruit ; (2) optimiser les infrastructures existantes et éviter la construction de nouvelles routes ; (3) laisser aux Etats membres certaines compétences, notamment concernant l'interdiction du trafic de poids lourds la nuit, le week-end et les jours fériés, le transport de certains biens et les limitations de vitesse ; (4) favoriser le transport de biens dangereux par le rail ; (5) mettre fin au dumping social en effectuant des contrôles sévères et réguliers et en appliquant le règlement sur le temps de repos aux transporteurs indépendants.

La Verte allemande Elisabeth Schroedter a vigoureusement plaidé pour la ratification de la Convention Alpine: l'Union européenne, a-t-elle dit, prouverait ainsi qu'elle tient réellement compte des problèmes des habitants de ces régions, qui, "du fait de leurs conditions topographiques, souffrent d'une concentration beaucoup plus élevée d'émissions polluantes et sont exposées à des niveaux de bruit bien plus élevés". Quant à l'Italien Reinhold Messner, élu du Haut Adige et alpiniste, il a demandé que l'on interdise le trafic de camions dans la région sensible des Alpes la nuit et pendant les week-ends. L'UE doit imprimer un réel tournant à sa politique des transports, a-t-il réclamé.

Pour Andreas Weissen, président du CIPRA, le Protocole Transport de la Convention Alpine, entrée en vigueur depuis le 18 décembre 2002, est une réelle avancée en la matière car il est contraignant, à l'inverse de la Convention Alpine (entrée en vigueur en 1995). Cependant, il regrette qu'à l'heure actuelle, seuls le Liechtenstein, l'Autriche et l'Allemagne aient ratifié le Protocole. «Il faut absolument que les autres parties contractantes dont l'UE fassent de même », a-t-il conclu. Interpellé sur ce point, Dirk Van Vreckem, chef d'unité à la Direction générale Transports et Energie de la Commission européenne, a indiqué que celle-ci avait fait depuis longtemps une proposition au Conseil en vue de signer et ratifier le Protocole, mais que celui-ci « est peu enthousiaste ». «Seuls quatre Etat membres sur quinze sont concernés par ce Protocole, ce qui explique le peu de pression pour en faire une priorité », explique-t-il. Cependant, M. Van Vreckem a précisé que la Commission n'allait pas attendre pour prendre des mesures supplémentaires concernant le trafic alpin et qu'elle allait présenter cette année une proposition visant à mettre en place un système de tarification des infrastructures pour tous les modes de transport. « La Commission va présenter dans les semaines à venir un document sur la méthodologie à appliquer pour internaliser les coûts externes des modes de transport afin de pouvoir présenter une proposition législative pour la mi-2003 », a-t-il expliqué. Pour sa part, Markus Liechti, de la Fédération européenne Transport et Environnement, estime qu'il ne faut pas se limiter aux Alpes, car le problème concerne aussi d'autres zones sensibles. « Tous les pays de l'UE sont concernés par le problème, qui a partout des incidences environnementales et sur la santé ». Un avis partagé par Günther Hörmandinger, de la Direction générale Environnement de la Commission, pour qui le problème transit doit être envisagé à un niveau global. En effet, le transit apporte «des avantages économiques à toute l'UE mais des conséquences négatives à une partie » remarque M. Hörmandinger, qui a ajouté qu'une étude européenne était en cours de préparation, pour trouver une définition du concept de « zones sensibles » applicable à toute l'UE et pour déterminer les instruments à utiliser.

Le compromis danois prolongeant le système écopoints contesté

A propos des conclusions du Conseil Transports du 31 décembre (voir EUROPE du 3 janvier, p.3), Eva Lichtenberger a déclaré que « la lutte entre l'UE et l'Autriche concernant le système des écopoints porte sur la concrétisation de ce qui a été promis dans le traité » d'adhésion, en avertissant: « la proposition de la Présidence danoise n'est pas acceptable ». Citant les résultats d'une étude menée par l'Université de Grasse, elle a déclaré que les résultats encourageants du point de vue environnemental en matière d'émission de substances nuisibles par certains camions avancés pour justifier la proposition danoise n'étaient pas prouvés. « On a constaté que cela marchait en laboratoire mais pas sur le terrain », a-t-elle expliqué en indiquant que les camions EURO 2 et 3 seraient, selon cette étude, « à peine plus propres que les camions EURO 1 et 4 ». Une information confirmée par M. Van Vreckem, qui a précisé que de nouveaux tests étaient en cours.

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