Bruxelles, 09/01/2003 (Agence Europe) - Le député européen Andrew Duff, membre de la Convention européenne, a salué la présentation par le présidium de la Convention d'un avant-projet de traité constitutionnel (voir EUROPE/Documents N.2294/2295, daté 31 octobre 2002), tout en critiquant les titres de certains articles, qui énoncent déjà en eux-mêmes certaines options.
En particulier, le libéral démocrate britannique: - se demande si on ne va finalement pas vers "quelque chose de semblable au catalogue de compétences que la plénière a fermement rejeté", en évoquant dans les articles 9 à 13 les compétences "exclusives" et "partagées" et les "domaines d'action d'appui" (selon lui, cette distinction "rigide" en catégories n'aide pas réellement à comprendre quelles sont les capacités d'action de l'Union). Pour M. Duff, "la constitutionnalisation de l'Union" devrait permettre une "approche plus permissive de la délimitation des compétences" (exemple: la nécessité de lutter contre le bioterrorisme, alors que l'Article 152 limite le champ d'action de l'UE en matière de santé); - n'est pas convaincu qu'il faille évoquer dans le traité les "coopérations renforcées". A la place, on pourrait envisager le statut de "membre associé de l'Union", ce qui rendrait superflu le Titre IX proposé par le présidium sur l'Union et son environnement proche; - ne considère pas très heureuse l'insistance sur "une localisation européenne comme condition préalable pour l'appartenance à l'Union", et estime que les critères d'adhésion devraient être définis "en termes de démocratie libérale et d'économie de marché plutôt que de géographie, culture, religion ou histoire". (L'avant-projet du présidium parle d'une Union "ouverte à tous les Etats d'Europe, qui respectent strictement ses valeurs et droits fondamentaux et acceptent ses règles de fonctionnement").