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Bulletin Quotidien Europe N° 8375
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /

Une Union européenne réduite à une simple zone de libre-échange ne pourrait sauver ni certaines politiques communes ni sa solidarité financière

Une illusion dangereuse. Nos gouvernements et nos peuples vont bientôt choisir le type d'Europe à laquelle ils entendent participer. Dans cette rubrique d'hier, j'ai indiqué qu'à mon avis le refus éventuel de toute avancée sérieuse en matière de politique étrangère et de défense aurait des répercussions aussi sur les politiques actuelles en matière économique. Je m'explique: à mon avis, ceux qui s'imaginent qu'une Union européenne réduite à une espèce de zone de libre commerce garderait quand même toutes ses politiques communes et la solidarité financière se font des illusions. La solidarité est quelque chose de global: aucun pays n'a le droit d'y prétendre lorsque ça l'arrange, et de la refuser lorsque ça ne l'arrange pas. La préférence communautaire n'est pas un principe élastique que l'on applique ou que l'on rejette à son gré.

Entendons-nous bien: les soutiens et les aides ne sont pas en cause. Personne n'oublie ce que les Etats-Unis ont fait en son temps, avec le plan Marshall, en faveur de l'Europe mise à genoux par la guerre, et, de son côté, la Communauté européenne n'a pas failli à son devoir à l'égard de ses pays ou régions en retard. Elle en fait déjà et continuera à en faire autant pour les pays d'Europe centrale et orientale. Ce qui ne pourrait pas résister dans une Union diluée, sans institutions efficaces, sans préférence communautaire et sans cohésion politique, ce sont, à mon avis, les obligations contractuelles et permanentes, qui donnent des droits définitifs et automatiques aux Etats membres bénéficiaires. Si, à l'avenir, un pays refuse par principe d'acheter en Europe ses équipements militaires, de quel droit réclamerait-il la totalité des subventions agricoles pour ses paysans? Dans une construction purement intergouvernementale, où chacun décide à sa guise en dehors de toute obligation ou contrainte, même les financements seraient décidés au cas par cas, en fonction des disponibilités des pays contributeurs nets, sans automatismes ni droits définitivement acquis.

Si la Convention échoue… Comment ne pas le comprendre? Comment s'imaginer, par exemple, que le financement commun de la politique agricole puisse subsister comme par miracle parmi les débris de l'Europe communautaire? Ou bien que la politique de cohésion, avec son Fonds régional et son Fonds de cohésion distribuant automatiquement leurs financements sur la base de critères préétablis, surnagerait en l'absence d'autres règles communes contraignantes pour tous? Si la Convention échoue, l'ensemble de la construction communautaire sera amoindrie. Une telle évolution ferait peut-être le bonheur de pas mal de gens, au Royaume-Uni, dans certains milieux des pays scandinaves, et même dans l'un ou l'autre des nouveaux Etats membres, et l'UE resterait quand même une réalisation fondamentale garantissant la paix et la stabilité politique dans le continent, en plus du grand marché unique et de ses avantages. Mais les "souverainistes" français ne peuvent pas s'imaginer que, dans une Europe régie par la méthode intergouvernementale, une politique fédérale comme la PAC, gérée en commun et financée par le budget communautaire, subsisterait toute seule. Si l'Europe politique et de la défense est rejetée même dans les dimensions prudentes et raisonnables décrites hier dans cette rubrique, la politique régionale et de cohésion structurée serait elle aussi progressivement dissoute. Et ce ne sont que des exemples.

Si je formule ces remarques, c'est que je crois encore à la possibilité d'une évolution positive, au moyen de la "différenciation" entre les Etats membres (selon le modèle de la monnaie unique), qui rendrait possibles des progrès dans le cadre de l'UE entre les Etats membres qui les veulent. Est-ce une illusion? Je ne le crois pas, et je ne suis pas le seul, loin de là, malgré certains abandons douloureux.

Michel Rocard n'y croit plus. Pourquoi je parle d'abandons? Une déclaration récente de Michel Rocard (à l'hebdomadaire "L'Express" du 19 décembre dernier) m'a déconcerté et attristé. La voici: "on pouvait espérer, encore au début des années 1970, que l'Europe deviendrait une quasi-fédération, capable de parler d'une seule voix et de peser sur la scène internationale. Ce projet-là est mort avec l'adhésion du Royaume-Uni, le 1er janvier 1973. Les Britanniques n'ont d'ailleurs pas été les seuls à l'enterrer (…). L'Europe a changé de nature. J'ai longtemps rêvé d'une Europe motrice en politique étrangère et en politique de sécurité. Mais je pense que ce rêve est condamné et que nous sommes en présence d'une autre réalité. L'Europe d'aujourd'hui n'est pas une puissance publique internationale, capable de jouer son rôle dans la paix, la guerre, l'écologie…". Pourquoi Michel Rocard exclut-il qu'elle puisse le devenir ? Il est vrai qu'il reconnaît à cette Europe d'autres capacités et potentialités: au-delà des aspects purement économiques, elle pourrait "assurer une contagion institutionnelle en matière de droits de l'homme, elle est une tâche d'huile de prospérité et de démocratie". Ce qui est peut-être l'essentiel. Mais il reste à voir ce qu'il en subsisterait si le rêve plus ambitieux était brisé.

(F.R.)

 

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