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Bulletin Quotidien Europe N° 8363
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/uef

Bon accueil à la contribution de la Commission et à son projet de constitution

Bruxelles, 16/12/2002 (Agence Europe) - L'Union des Fédéralistes Européens (UEF) présidée par le député européen Jo Leinen a réagi de manière positive à la deuxième contribution de la Commission européenne à la Convention européenne et aussi à l'initiative du Président Prodi de présenter "un premier projet élaboré de constitution qui a le mérite de montrer au grand public et aux gouvernements nationaux que le résultat de la Convention peut prendre la forme d'une constitution". En particulier, l'UEF salue les propositions selon lesquelles la constitution pourrait entrer en vigueur même si certains Etats membres ne la ratifient pas (propositions contenues dans les "actes additionnels" à l'avant-projet de constitution: NdlR).

Quant à la contribution présentée par le Collège à la Convention le 5 décembre, les fédéralistes: - se félicitent en particulier que la Commission n'ait "repris ni la mauvaise idée du Congrès des peuples", ni la proposition d'instituer un Président de l'Europe de longue durée; - appuient l'élection du président de la Commission européenne par le Parlement, mais craignent que la proposition de la Commission que cette élection se fasse à la majorité renforcée des deux tiers "n'empêche de refléter les résultats des élections européennes et ne conduise à des arrangements entre les deux groupes "éléphants" du Parlement européen", le groupe PPE-DE et le groupe socialiste.

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