Bruxelles, 16/12/2002 (Agence Europe) - Le Comité politique et de sécurité (Cops) de l'Union européenne et le Conseil de l'Atlantique Nord, réunis le 16 décembre au siège du Conseil de l'OTAN à Bruxelles en présence du Haut Représentant pour la PESC Javier Solana et du Secrétaire général de l'OTAN Lord Robertson, ont échangé des lettres entre l'Union et l'Alliance atlantique sur la conclusion - après le déblocage intervenu la semaine dernière à Copenhague - de l'accord UE/Alliance atlantique sur le recours de l'Union, pour les opérations de maintien de la paix au titre de la PESD, aux moyens et ressources de l'Alliance (voir EUROPE du 14 décembre, pages 6 et 7, et notre Edition spéciale du 15 décembre sur le Conseil européen de Copenhague).
Voici le texte intégral de la déclaration UE/OTAN sur la PESD.
L'Union européenne et l'Alliance de l'Atlantique nord: - se félicitent du partenariat stratégique mis en place entre l'Union européenne et l'OTAN en matière de gestion de crises, fondé sur nos valeurs communes, l'indivisibilité de notre sécurité et notre détermination à relever les défis du nouveau siècle; - se félicitent du rôle important que l'OTAN continue de jouer dans la gestion des crises et la prévention des conflits, et réaffirment que l'OTAN demeure le fondement de la défense collective de ses membres; - se félicitent de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD), dont l'objectif est d'ajouter à l'éventail des instruments qui sont déjà à la disposition de l'Union européenne pour la gestion des crises et la prévention des conflits et qui appuient la politique étrangère et de sécurité commune, la capacité de conduire des opérations de gestion de crises menées par l'UE, y compris des opérations militaires dans lesquelles l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée; - réaffirment que le fait de réserver un plus grand rôle à l'Europe permettra de contribuer à la vitalité de l'Alliance, plus particulièrement dans le domaine de la gestion des crises; - réaffirment leur détermination à renforcer leurs capacités;
déclarent que la relation entre l'Union européenne et l'OTAN sera fondée sur les principes suivants: 1) Partenariat: il s'agit de s'assurer que les activités de gestion de crises menées par les deux organisations se renforcent mutuellement, tout en reconnaissant que l'Union européenne et l'OTAN sont des organisations de nature différente; - Concertation, dialogue, coopération et transparence effectifs; 2) Égalité et respect de l'autonomie de décision et des intérêts de l'Union européenne et de l'OTAN; - respect des intérêts des États membres de l'Union européenne et de l'OTAN; - respect des principes de la Charte des Nations Unies, qui sous-tendent le traité sur l'Union européenne et le traité de Washington, afin de fournir l'un des fondements indispensables à un environnement de sécurité euro-atlantique stable, basé sur l'attachement au règlement pacifique des différends, dans le cadre duquel aucun pays ne serait en mesure d'en intimider un autre ou de le contraindre par la menace ou l'usage de la force, et aussi sur le respect des droits et obligations découlant des traités et le refus d'entreprendre toute action unilatérale; - développement cohérent, transparent et se renforçant mutuellement, en ce qui concerne les besoins en matière de capacités militaires communs aux deux organisations.
À cette fin: L'Union européenne veille à associer autant que possible à la PESD les membres européens de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE, en application des arrangements pertinents arrêtés à Nice, ainsi qu'il est indiqué dans la lettre du 13 décembre 2002 du Haut Représentant de l'UE. L'OTAN apporte son soutien à la PESD conformément aux décisions prises en la matière lors du Sommet de Washington, et donne à l'Union européenne, entre autres et en particulier, un accès garanti aux capacités de planification de l'OTAN, ainsi qu'il est indiqué dans les décisions du 13 décembre 2002 du Conseil de l'Atlantique Nord. Les deux organisations ont reconnu la nécessité d'arrêter, dans un esprit d'ouverture, des arrangements visant à assurer le développement cohérent, transparent et se renforçant mutuellement de leurs besoins communs en matière de capacités. (Ces arrangements détaillés seront conclus au plus tard en mars 2003).