*** EMMANUELLE BRIBOSIA, ANNE WEYEMBERGH (sous la dir. de): Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux. Editions Nemesis et Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Droit et justice", n° 34. 2002, 307 p., 70 euros. ISBN 2-8027-1606-9.
C'est peu de dire que les attentats symboliquement sans précédent du 11 septembre de l'année dernière ont ouvert un chapitre nouveau de l'histoire de l'humanité. Sera-t-il long ou une simple parenthèse ? La réponse à cette question dépendra pour une bonne part de la manière dont les démocraties parviendront à relever le défi du terrorisme à l'échelle planétaire. Cette réponse, évidente, entraîne toutefois aussitôt une autre question, tout aussi fondamentale: les démocraties peuvent-elles combattre le terrorisme sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux qui constituent leur patrimoine commun, au motif que les auteurs d'actes terroristes obéissent aujourd'hui à un fanatisme idéologique ou religieux ? C'est à cette question d'une acuité toute particulière que les auteurs de cet ouvrage, pour la plupart membres éminents du corps universitaire, tout aussi bien philosophes que politologues, criminologues et juristes, tentent de répondre de manière sereine et réaliste.
Après la préface que signe Gilles de Kerchove, directeur au Secrétariat général du Conseil, le livre s'ouvre ainsi sur une réflexion douce-amère du philosophe Maurice Weyembergh (Université libre de Bruxelles) qui, à la question de savoir s'il se trouvera des terroristes ayant la volonté d'utiliser les armements aux possibilités destructrices effrayantes désormais disponibles sur le marché, observe avec… philosophie: "Les démocraties reposent sur la croyance à la discussion raisonnable et à la possibilité d'arriver à un consensus ou à des compromis par cette discussion. Mais le domaine du raisonnable, l'autre versant de la raison, à côté de la rationalité, ne peut fonctionner que si les interlocuteurs acceptent de s'y tenir. On ne peut forcer quelqu'un à être raisonnable". On ne peut mieux résumer, en si peu de mots, l'indicible régression qui menace. Olivier Corten et François Dubuisson, du Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international de l'ULB, dissertent ensuite de la délicate conciliation entre lutte contre le "terrorisme" et droit à la paix, concluant que le droit international peut évoluer dans deux directions: soit "un véritable retour au régime juridique qui prévalait avant l'adoption de la Charte des Nations Unies" (quand, au nom de la légitime défense, tout Etat s'estimant menacé se reconnaissait le droit de réagir militairement "en invoquant son autoprotection ou l'atteinte à ses intérêts vitaux", ce qui est une pierre dans le jardin des Etats-Unis…), soit une réaffirmation de la nécessité de "considérer la lutte contre le terrorisme comme un problème relevant essentiellement de la coopération en matière pénale".
Après que Kenneth Roth, directeur exécutif de l'ONG humanitaire Human Rights Watch, eut donné un point de vue émanant de la société civile, la matière plus spécifiquement européenne est abordée avec Olivier de Schutter (professeur de droit à l'Université catholique de Louvain) qui analyse "la Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme". Pour lui, l'opposition entre les exigences des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme n'est qu'une apparence "paresseusement entretenue puisqu'elle permet de classer les discours dans des camps", alors qu'elle est la trace d'un défaut d'imagination institutionnelle: "c'est manquer d'imagination de supposer, par avance, que la lutte contre le terrorisme passe nécessairement par des restrictions apportées aux droits des individus, que le combat contre le terrorisme justement a pour but ultime de préserver". Chercheuse à l'Institut d'études européennes de l'ULB, Anne Weyembergh étudie ensuite "l'impact du 11 septembre sur l'équilibre sécurité/liberté dans l'espace pénal européen", lequel a été, selon elle, "extrêmement propice à la mise sur pied d'un espace pénal européen", ce qui, néanmoins, ne devrait pas empêcher les Etats membres de "se donner le temps et les moyens de parvenir à équilibrer les exigences d'efficacité et la nécessité de sauvegarder les garanties individuelles". Les dernières contributions sont des études de cas (Belgique, France et Canada), Jean-Paul Marthoz s'intéressant pour terminer à "l'impact du 11 septembre sur la liberté de la presse" à la lumière de la presse américaine qui a été "poussée à l'autocensure".
Le mot de la fin, comment ne pas le laisser à Gilles de Kerchove qui ponctue sa préface par ces mots: "la vitalité de notre démocratie, sa capacité à accepter la diversité et à promouvoir les droits fondamentaux, constitue certainement la plus convaincante des réponses au terrorisme".
Michel Theys
*** MONICA DEN BOER (sous la dir. de): Organised crime: A catalyst in the Europeanisation of National Police and Prosecution Agencies ? Institut européen d'administration publique (P. O. Box 1229, 6201 BE Maastricht, Pays-Bas. Tél.: (31-43) 3296274 - fax: 3296296 - E-mail: m.simons@eipa-nl.com - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 2002, 556 p., 38,60 euros. ISBN 90-6779-162-8.
Au cours des dernières années, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures entre les Etats membres a connu une expansion considérable. La coopération transfrontalière en matière de justice pénale s'est accrue au fur et à mesure que les contrôles aux frontières internes étaient levés et que les criminels trouvaient des opportunités pour exploiter les lacunes dans les politiques et les droits nationaux. L'assassinat du juge italien Giovanni Falcone, le 23 mai 1992, a rendu les quinze Etats membres et le public en général plus conscient de la menace posée par la criminalité organisée aux sociétés démocratiques européennes. Avec pour conséquence que, depuis le début des années 1990, un train considérable de mesures a été adopté aux niveaux national et communautaire pour combattre le crime organisé.
Cet ouvrage collectif reprend, dans son premier chapitre, une introduction générale qui vise à expliquer les réformes entreprises dans le domaine de la justice pénale pour s'attaquer à la criminalité organisée et donne un aperçu des instruments juridiques qui ont été adoptés par les institutions communautaires. Il procède aussi à une analyse comparative des rapports nationaux des Etats membres. Après cette introduction, on trouve quinze chapitres sur les systèmes de justice pénale en matière de crime organisé dans chacun des Etats membres de l'Union. (MF)
*** MARIANNE DONY, EMMANUELLE BRIBOSIA (Ed.): L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne . Editions de l'Université libre de Bruxelles (26, avenue Paul Héger. B-1000 Bruxelles). Tél.: (00-32) (0)2 650 37 99 - fax: 6503794 - Internet: http: //http://www.editions-universite-bruxelles.be/ - Email: EDITIONS@admin.ulb.ac.be) Collection "Etudes européennes" 2002, 289 p.. ISBN 2-8004-1297-6. Prix: 30 euros
L'augmentation constante de la charge de travail de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, et la difficulté de rendre une justice respectueuse des garanties du procès, de la rapidité et de l'efficacité qui en est la conséquence, réclamaient une révision du système juridictionnel de l'Union. La Cour de justice demandait plus de souplesse. Dès lors, "en échos aux propositions présentées par la Cour de justice et le Tribunal de première instance à l'occasion de la Conférence intergouvernementale, les dispositions du Traité de Nice permettent de modifier en profondeur le système juridictionnel de l'Union" et rend possibles les modifications nécessaires. Ces changements toucheront la structure du système constitué en trois niveaux. En effet, des chambres juridictionnelles chargées de certaines catégories de recours pourront à l'avenir être adjointes au Tribunal de première instance. Celui-ci ne sera plus adjoint à la Cour de justice. Il en découle que le Tribunal ne sera alors "plus exclusivement de première instance" et qu'il connaîtra des recours formés contre les décisions des chambres juridictionnelles. Par ailleurs, une nouvelle répartition des compétences entre les juridictions communautaires voit également le jour. Le Tribunal devient le juge de droit commun, "en principe, pour tous les recours directs". Ces changements ne sont rendus possibles que par une ratification du traité de Nice.
L'ouvrage se propose de clarifier les enjeux de la réforme en cours et de mettre en évidence les éventuelles lacunes persistantes et les pistes pour y remédier. Différents champs sont couverts: la réorganisation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, les nouveaux domaines d'intervention de la Cour de justice, la protection juridictionnelle effective et la protection des droits fondamentaux. "Pour chacun de ces thèmes, un spécialiste du monde académique présente la problématique et ses enjeux, à la suite de quoi des praticiens de la justice - avocats, membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance ou de la Cour européenne des droits de l'Homme-, des fonctionnaires nationaux ou européens ou des académiques livrent une appréciation critique au départ de leur expérience propre". Un ouvrage riche en informations et en idées qui, à la veille de l'élargissement, a le grand mérite de mettre à plat le système juridictionnel de l'Union européenne, tout en accompagnant la réforme. (AD)
*** GILLES DE KERCHOVE, ANNE WEYEMBERGH: L'espace pénal européen: enjeux et perspectives. Editions de l'Université libre de Bruxelles (26, avenue Paul Héger. B-1000 Bruxelles). Tél.: 00-32-2 650 37 99 - fax: 6503794 - Internet: http: //http://www.editions-universite-bruxelles.be/ - Email: EDITIONS@admin.ulb.ac.be). Collection "Etudes européennes" 2002, 305 p.. ISBN 2-8004-1296-8. Prix: 30 euros
A travers des traités comme ceux de Maastricht en 1992, d'Amsterdam en 1997 et des conclusions du Conseil européen de Tampere en 1999, les mécanismes classiques de coopération ont connu une émancipation non négligeable. Selon la prescription du traité d'Amsterdam, une année nous sépare de l'établissement d'un espace commun européen de liberté, de sécurité et de justice. Le Conseil de Laeken a sans nul doute accéléré ce processus, poussé par l'émoi suscités par les attentats du 11 septembre. Il a "débouché sur un accord politique pour trois instruments importants que sont la décision cadre sur la mandat d'arrêt européen, celle qui concerne la lutte contre le terrorisme et la décision instituant Eurojust". Chacun répond à des axes de travail que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de la réunion de Tampere. En l'occurrence, il s'agit précisément de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, de l'harmonisation des législations et de la mise en place d'acteurs européens. La première vient parachever la suppression des frontières. Le second a trouvé un traitement partiel sous présidence belge. Quant au troisième, l'adoption officielle de l'instrument est intervenue à la fin du mois de février de cette année. L'ouvrage se propose de "mener une réflexion originale sur ces réalisations". Il pose également les enjeux et les perspectives de l'Europe pénale au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe. L'ouvrage rassemble les contributions d'une équipe internationale composée d'académiques, de chercheurs, de praticiens de la justice et de fonctionnaires nationaux et européens ayant participé à un colloque au début de l'année 2002. Il est préfacé par le commissaire Antonio Vitorino. L'introduction est signée par le ministre belge de la Justice, Marc Verwilghen. La postface, quant à elle, est rédigée par Ana Palacio, ministre des Affaires étrangères espagnole. (AD)
*** Cahiers de droit européen. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, 1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: abt@bruylant.be). 2002, 230 p., 52 €. ISBN 90-6779-168-7.
Dans ce nouveau numéro des Cahiers dont le rédacteur en chef est Jean-Victor Louis, professeur à l'Université libre de Bruxelles, on retrouve, après un éditorial sur le droit au recours juridictionnel du particulier, un premier article consacré aux exigences linguistiques, lesquelles pourraient représenter une entrave à la libre circulation des biens, mais aussi des travailleurs. Fonctionnaire européen, Carlos Gimeno Verdejo étudie ensuite la réponse communautaire aux blocages des axes routiers ou des ports maritimes. La pratique révèle, en effet, que la Commission, gardienne des Traités, à de grandes difficultés à lever ce genre d'entraves à la libre circulation. L'article vise à dresser le bilan de l'application du Règlement qui a permis à la Commission de se doter de l'instrument juridique nécessaire pour intervenir. Une autre contribution s'intéresse à la question de la référence, dans la jurisprudence de la Cour européenne de justice, à des marchés nationaux ou à une situation interne à un Etat membre. L'auteur se demande dans quelle mesure une telle référence est compatible avec un espace caractérisé par la suppression des frontières. Le lecteur trouvera enfin deux articles sur la jurisprudence, l'un sur l'environnement et le marché intérieur de l'électricité, l'autre sur le droit de la concurrence. (MF)
*** Revue de droit monégasque. Palais de Justice de Monaco (B. P. 513, MC-98015 Monaco Cedex). 2001, 247 p., 30 euros.
Outre des arrêts faisant jurisprudence, ce numéro de la Revue de Droit monégasque comprend des articles sur un colloque consacré, en avril 2000, sur la bioéthique et les droits de l'enfant, la réforme du droit monégasque du gage financier, l'arbitrage à Monaco en matière de brevet, le projet de Convention de l'Indemer concernant la navigation de plaisance en Méditerranée, la compétence pénale internationale de la Principauté et la protection des mammifères marins en Méditerranée. Une contribution s'intéresse aussi à l'évolution du droit de la nationalité monégasque. (LD)
*** Revue de droit monégasque. Palais de Justice de Monaco (coordonnées supra). 2002, 254 p., 30 euros.
Ce numéro comporte notamment des articles sur la coopération transfrontalière entre la France et la Principauté, la protection de l'environnement marin, la loi monégasque sur l'extradition dans le contexte européen, l'instruction et le jugement du crime, la déclaration du soupçon en droit monégasque, l'arbitrage dans la Principauté, l'effet du mariage mixte sur la nationalité de conjoints de Français ou de Monégasques.
(LD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg, http: //publications.eu.int) a publié les documents suivants:
*** RTD Info. DG Recherche (Fax: (32-2) 2959971- Fax: 2958220 - E-mail: research@cec.eu.int et rtd-info@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/comm/research). Novembre 2002, n° spécial, 32p.. Abonnement gratuit.
Les priorités du 6e PCRD riment avec l'ambition de construire une société européenne de la connaissance. Sept domaines ont la priorité de ce programme-cadre: "les sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé", les "technologies pour la société de l'information", les "nanotechnologies et les nanosciences", "l'aéronautique et l'espace", la "qualité et la sûreté alimentaire", "le développement durable, le changement planétaire et les écosystèmes". "Doté de moyens renforcés, et résolument novateurs", peut-on lire "le 6e programme cadre est centré sur la réalisation de l'Espace européen de la recherche ".
*** Régions & Communes d'Europe. Comité des régions CdR (Tél.: (32-2) 2822155 - Fax: 2822085 - http: //http://www.cor.eu.int ). Novembre 2002, n°37, 8p.. Publication gratuite.
"Plus de pouvoir aux régions, "réclame John Hume, député européen et prix Nobel de la paix. Ainsi, "son Europe de l'avenir" devrait être une Europe des régions. On peut lire également l'avis de Reinhold Bocklet, président du groupe PPE au CdR. Il estime que "tous les dirigeants régionaux veulent un Comité des régions plus fort". La session plénière a réuni des avis divers et des points de vue constructifs. Différents points y ont été abordés tels que l'aspect local de la stratégie européenne de l'emploi, la perspective de la Présidence grecque, " l'Europe des régions après l'élargissement ", l'importance des autorités régionales et locales dans l'Europe de demain, la révision à mi-parcours de la PAC et de la politique commune de la pêche et, enfin, deux projets traitant de l'immigration et qui génèrent un impact régional et local.
*** Environment for Europeans. DG Environment (Tél.: (32-2) 2969560 - E-mail: envinfo@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/environmen/). Novembre 2002, n° 12, p.16..
Au sommaire de ce numéro, on retrouve les sujets suivants: "le développement durable à l'ordre du jour du Sommet de la Terre et sa mise en œuvre", le protocole de Kyoto, les inquiétudes des Européens par rapport à leur environnement, la pollution maritime et l'élimination des bateaux poubelles, "la consommation durable: enrayer les pesticides" et enfin, la protection civile.
*** European Public Health Alliance UPDATE. (33, rue de Pascale - B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2303056 - Fax: 2333880 - E-mail: epha@epha.org - Internet: http: //http://www.epha.org ). Octobre 2002, n°65. 29 p..
Dans ce numéro, on peut lire les sujets suivants: "l'Union européenne fait des plans pour préserver la santé des citoyens", "les jalons de la politique européenne de santé publique". Les activités dans le domaine de la santé au niveau de l'Union sont abordés à travers une question: " Où en sommes-nous, et vers quoi va-t-on au niveau de la santé ?". Fernand Sauer, le directeur à la santé publique de la DG Sanco, est interviewé, tout comme Martin McKee, de la London School of Hygiene and Tropical Medicine. On peut lire aussi l'annonce faite par le commissaire Byrne sur les changements dans le Traité.
*** Economia Exterior. Estudios de Politica Exterior (6 Padilla, E-28006 Madrid - Tél.: (91) 4312628 - 5777252 - E-mail: revista@politicaexterior.com - Internet: http: //http://www.politicaexterior.com ). Otono 2002, Núm. 22, 198p.. Precio: 12,47 euros.
« Orthodoxie économique et croissance: les leçons du fracas argentin », tel est le thème central du présent numéro. Les spécialistes réunis par la Revue se demandent pourquoi l'Amérique latine - l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay - continue à présenter une économie "volatile et insuffisante". Parmi les raisons épinglées par les spécialistes réunis figurent les faiblesses structurelles et les problèmes de gouvernance. "Le moment est venu pour une seconde génération de réformes", avance Anne O. Krueger du FMI. Le niveau très haut de la dette externe et le besoin de financements extérieurs constituent également deux causes. Il faudrait donc "donner une nouvelle légitimité au processus réformateur". Mais la question qui fait office de fil rouge à travers tout ce dossier est la suivante: "Si les réformes entreprises jusqu'à l'heure actuelle n'ont pas été en mesure d'apporter des fruits, on pourrait même dire qu'elles ont ruiné ces économies, qui peut garantir qu'elles apporteront des changements favorables à l'avenir ?"