Bruxelles, 16/12/2002 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE sont parvenus lundi à un accord politique (en vue de l'adoption d'une position commune) sur une proposition prévoyant notamment d'interdire d'ici 2006 les derniers antibiotiques encore utilisés comme facteur de croissance dans l'alimentation des animaux d'élevage. Seule l'Autriche ne s'est pas ralliée au texte car elle aurait souhaité une interdiction plus rapide des antibiotiques. Le Conseil a aussi dégagé un accord politique sur deux autres dossiers liés à la sécurité alimentaire: les règles d'hygiène pour les denrées d'origine animale et l'interdiction de l'hormone de croissance oestradiol 17 bêta dans l'élevage.
Antibiotiques: le Conseil prévoit d'autoriser encore l'utilisation des coccidiostatiques et histomonostatiques (pour traiter les cheptels de volailles). Lors de sa première lecture en avril, le PE s'était prononcé pour une élimination des antibiotiques dès 2005 et une suppression des coccidiostatiques et histomonostatiques en 2008. Lors des délibérations publiques, le Commissaire David Byrne a indiqué que ces nouvelles règles permettraient aussi de simplifier les procédures d'autorisation des additifs dans l'alimentation animale. Les autorisations pour les nouveaux additifs ne seront valables que pendant dix ans et on fixera des limites maximales de résidus pour les substances actives présentes dans ces additifs, a-t-il précisé. L'Autriche surtout, mais aussi la Suède, l'Allemagne et le Danemark ont regretté que l'interdiction des antibiotiques ne soit pas programmées avant 2006 et que l'utilisation des coccidiostatiques et histomonostatiques soit reconduite.
Règles d'hygiène: l'accord politique obtenu à l'unanimité porte sur l'une des cinq propositions du paquet hygiène présenté en juillet 2000 par la Commission. Pour permettre à la France et à la Grèce de se rallier au texte, la Présidence danoise a accepté que la vente de la viande issue d'animaux abattus d'urgence soit limitée au marché local et non pas communautaire, une exigence jugée incohérente par la Belgique et la Suède lors des délibérations publiques (voir EUROPE du 14 décembre, p.12). Lors du débat, le ministre espagnol Miguel Arias Canete a indiqué que son pays avait deux problèmes, même s'il soutenait la proposition: l'un concernant le régime proposé pour la chasse au gros gibier, le second sur les règles de salubrité de l'eau pour le transport des poissons. L'Italie a demandé que les propositions du paquet hygiène entrent en vigueur en même temps et que la responsabilité des opérateurs sur la sécurité des produits ne gêne pas le contrôle par les pouvoirs publics.
Hormones de croissance: le Conseil a confirmé sans débat un accord politique sur une proposition de directive visant à maintenir l'interdiction de l'oestradiol 17 bêta, jugée "totalement cancérogène" et à maintenir provisoirement l'interdiction pour les cinq autres hormones de croissance, en attendant, pour ces dernières, des informations plus complètes susceptibles de combler les lacunes de l'état actuel des connaissances. Toutefois, on pourrait continuer à autoriser l'utilisation de ces substances à des fins thérapeutiques ou pour un traitement zootechnique. Dans le cas de l'oestradiol 17 bêta, cette autorisation ne vaudrait que pour des traitements (administrés par un vétérinaire) pour lesquels il n'existe pas d'autres traitements efficaces viables et "qui ne sont pas susceptibles de présenter un risque inacceptable pour la santé publique". Basé sur une nouvelle série d'avis scientifiques et sur le principe de précaution, ce texte devrait, selon la Commission, rendre l'interdiction communautaire des hormones plus compatibles avec les règles de l'OMC qui, en 1998, avait jugé cette mesure insuffisamment fondée. Forts de ce verdict, les Etats-Unis qui, comme le Canada, utilisent communément ces substances, avaient imposé des mesures de rétorsion sur certaines exportations européennes, pour un montant de plus de 100 millions d'euros.