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Bulletin Quotidien Europe N° 8363
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert à un régime d'aides fiscales en faveur de Madère

Bruxelles, 16/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé un nouveau régime d'aides en faveur des sociétés qui s'installeront dans la Zone franche de Madère pendant la période 2003-2006. Ces aides seront octroyées sous forme de réduction des taux d'impôt sur les revenus jusqu'à fin 2011. Un régime similaire avait été autorisé auparavant, dont l'échéance avait été fixée au 31 décembre 2000. Compte tenu de sa suspension en 2001 et 2002, la décision de la Commission porte sur un nouveau régime qui sera valable de 2003 à 2006 pour la Zone franche de Madère. Elle a été arrêtée à la lumière des lignes directrices sur les aides à finalité régionale en matière d'aides au fonctionnement. Plus précisément, les sociétés actives dans cette zone pourront bénéficier d'un taux réduit d'impôt sur les revenus de 1% en 2003-2004, 2% en 2005-2006 et 3% en 2007-2011, au lieu d'un taux fixé actuellement à 30%. La Commission précise avoir tenu compte, dans sa décision, du fait que les aides seront octroyées dans une région ultrapériphérique qui figure parmi les moins développées de l'UE et qu'elles aideront à la diversification économique en incitant le développement d'activités qui ne sont que très peu ou pas du tout représentées dans l'économie régionale. Elles devraient pallier, en outre, les handicaps liés à la dépendance de la région vis-à-vis d'un nombre réduit de secteurs comme le tourisme et les travaux publics. La Zone comprendra ainsi une zone industrielle, un centre de services internationaux et un registre maritime international.

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