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Bulletin Quotidien Europe N° 8359
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Pour le renforcement des mesures de sécurité dans le domaine aérien

Bruxelles, 11/12/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, la semaine dernière à Bruxelles, en troisième lecture (codécision), le rapport de la conservatrice britannique Jacqueline Foster sur le texte commun approuvé par le comité de conciliation en vue d'un règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, lors de sa session plénière à Bruxelles la semaine dernière. Le règlement devra ensuite être formellement adopté lors d'un prochain Conseil.

Les dispositions de l'accord survenu en conciliation étaient les suivantes: (1) le Conseil reconnaît le bien-fondé du financement public, sans toutefois être obligé de s'engager à financer les nouvelles mesures de sécurité; (2) des inspections inopinées seront organisées dans les aéroports dès l'entrée en vigueur du règlement; (3) le contrôle du personnel, des passagers et des bagages sera renforcé dans toutes les aires des aéroports dès le 1er juillet 2004 (voir EUROPE du 1er novembre, p. 11).

 

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