Bruxelles, 11/12/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé (EUROPE du 11 décembre, p.10), la Commission européenne a adopté, mercredi, des propositions reprenant les modalités de l'accord conclu en novembre avec les Etats-Unis et le Canada sur l'instauration, dès le 1er janvier 2003, d'un nouveau régime d'importation de blé de moyenne et basse qualité et d'orge. Ces propositions devraient être adoptées la semaine prochaine par les ministres de l'Agriculture de l'UE. La Commission a mené ces négociations (au niveau de l'OMC) pour mettre un terme aux conséquences néfastes, pour le marché communautaire, des importations massives de céréales à bas prix originaires de la Russie et de l'Ukraine. Précisons que les négociations sont toujours en cours avec ces deux pays, qui demandent des quotas plus élevés pour garantir d'importantes livraisons dans l'UE de leurs céréales. La Russie a même menacé de réduire ses importations de viande européenne si elle n'obtient pas gain de cause.
Les propositions prévoient l'ouverture d'un contingent tarifaire de 2.981.600 tonnes de blé de moyenne et basse qualité (avec un droit de douane de 12 euros/tonne), dont 570.000 tonnes pour les Etats-Unis et 38.000 tonnes pour le Canada. Le reste de ce quota serait ouvert aux autres pays tiers. En dehors du contingent, le droit sera de 95 euros/tonne. Au cas où les Etats-Unis ou le Canada n'utiliseraient qu'une partie des contingents, la Commission prévoit « le transfert des quantités non exécutées » au profit des autres pays tiers. Il faudra cependant que les Etats-Unis et le Canada l'acceptent.
Deux autres contingents d'orge seront mis en place: - un premier de 50.000 tonnes pour l'orge maltée (frappé d'un droit de 8 euros/tonne ; - un second de 300.000 tonnes pour les autres variétés d'orge (avec un droit de 16 euros/tonne). En dehors de ces deux contingents, le droit de douane actuel de 93 euros/tonne sera maintenu.
« Grâce à ce nouveau régime, l'UE sera en mesure de corriger le dysfonctionnement du système actuel d'importation de céréales et de rétablir l'équilibre sur notre marché. L'objectif du nouveau régime est toutefois de nous permettre de respecter pleinement nos engagements vis-à-vis de l'OMC, tout en gardant nos marchés ouverts aux importations de toutes provenances et en particulier de produits de qualité supérieure », a commenté le Commissaire Franz Fischler. Le système actuel de calcul des droits communautaires à l'importation de céréales (différence entre les prix du marché mondial et 155% du prix d'intervention communautaire) restera donc en place pour les céréales autres que le blé de moyenne et basse qualité et l'orge.