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Bulletin Quotidien Europe N° 8359
Sommaire Publication complète Par article 12 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission rend plusieurs décisions

Bruxelles, 11/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mercredi:

une aide au sauvetage en faveur du constructeur électronique allemand Grundig AG ;

un régime d'aides consistant en des réductions fiscales en faveur de la zone franche de Madère ;

une taxe sur le tonnage en Irlande, régime qui répond aux exigences fixées par les règles en matière d'aides d'Etat en faveur des transports maritimes ;

un régime d'aides danois pour le transport de marchandises par voie ferroviaire favorable à l'environnement

En revanche, la Commission n'a pas autorisé:

un régime fiscal spécial applicable aux centrales de trésorerie en France qui ne respectent pas les règles ;

un régime fiscal du Centre financier de Trieste qu'elle n'estime plus conforme.

La Commission a aussi demandé à l'Allemagne de réduire le montant de l'aide à la construction d'une nouvelle usine BMW à Leipzig. L'Allemagne pourra octroyer un maximum de 363 millions d'euros.

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