Bruxelles, 11/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 9 décembre une communication établissant un ensemble de critères de qualité fondamentaux applicables aux sites Web consacrés à la santé: transparence et honnêteté, obligation de référence, protection des données et de la vie privée, actualisation des informations, responsabilité et accessibilité. La communication souligne qu'il convient d'adapter ces critères selon les publics visés et décrit les méthodes à utiliser pour les mettre en oeuvre: notamment, codes de conduite, adhésion volontaire à des codes ou à des chartes de qualité, recours à des instruments d'orientation des utilisateurs, des instruments de filtrage ou à des labels de qualité et d'homologation par un organisme tiers.
Cette initiative vise à aider les Etats membres dans la mise en œuvre éventuelle de mesures garantissant la qualité des sites Internet consacrés à la santé. Les critères s'appliquent tant aux instructions destinées aux auteurs des sites qu'à celles qui s'adressent aux utilisateurs de ceux-ci; ils permettent d'expliquer aux auteurs comment satisfaire aux critères de qualité essentiels et d'informer les utilisateurs sur ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un site Web de qualité consacré à la santé. Ils s'appliquent aussi bien aux sites d'information qu'aux sites destinés aux transactions entre fournisseurs de services ou d'informations et utilisateurs (c'est-à-dire les informations, les produits et les services). La Commission invite les Etats membres et les autorités sanitaires nationales et régionales à mettre en œuvre les critères de qualité, à lancer des campagnes d'information, à adapter les informations disponibles, et à échanger des informations sur les modalités de mise en œuvre des normes de qualité. La mise en œuvre des critères sera contrôlée par la Commission dans le cadre du plan d'action eEUROPE 2005. Enfin, la communication indique que, dans le cadre des activités de la société de l'information et de la mise en œuvre du programme de santé publique de l'UE, la Commission étudiera la possibilité d'envisager l'adoption d'un système de labels communautaires de qualité identifiables permettant de désigner les sites agréés par l'UE.