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Bulletin Quotidien Europe N° 8359
Sommaire Publication complète Par article 21 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/dom

11/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a prorogé d'un an le régime d'octroi de mer dont bénéficient les départements d'outre-mer.

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JOURNEE POLITIQUE
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE