Bruxelles, 11/12/2002 (Agence Europe) - La conclusion des négociations d'adhésion avec les dix pays candidats devrait être le point culminant du Conseil européen de Copenhague qui s'ouvrira ce jeudi soir et la Présidence danoise est confiante que cet objectif pourra être atteint vendredi soir, "à condition que tout le monde se rende compte de la portée historique de l'événement et fasse preuve de bonne volonté et de flexibilité", ont souligné mercredi matin des diplomates de la Présidence danoise. Mais la présidence a aussi réitéré mercredi sa mise en garde, en soulignant que les pays candidats qui ont d'ores et déjà signalé leur accord de principe pour accepter l'offre actuelle ne devront pas attendre ceux qui, à Copenhague, continueraient à refuser l'offre. "Conformément au principe de la différenciation entre candidats (un principe qui s'est appliqué tout au long des négociations d'adhésion), nous allons conclure à Copenhague avec ceux qui sont prêts à conclure", explique la présidence. "Nous sommes déterminés à boucler avec un maximum de pays, de préférence avec tous les dix. Mais si certains ne devaient pas être prêts, les autres ne devront pas les attendre".
Mercredi matin, il n'y avait toujours pas de certitude sur la manière de laquelle les pays candidats (dont les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères seront à Copenhague) seront impliqués concrètement dans la finalisation des négociations. Officiellement, l'agenda du Sommet prévoit que les dirigeants des candidats rejoignent leurs collègues du Conseil européen seulement vendredi après-midi à 17 heures, mais des diplomates de la présidence n'excluent pas qu'il y ait toute une série de rencontres bilatérales avant cette réunion conjointe, en vue de discuter des derniers problèmes en suspens. La réunion conjointe devrait ensuite aboutir à une sorte de cérémonie au cours de laquelle les Quinze et les candidats constateront officiellement la fin des négociations d'adhésion. Cependant, avant de rencontrer les candidats (bilatéralement ou en réunion conjointe), les Quinze devront encore s'accorder sur l'offre finale de l'UE. Le Conseil Affaires générales de mardi a démontré qu'il y a accord sur les éléments techniques et purement bilatéraux contenus dans les différents "paquets" proposés par la Présidence danoise, à l'exception du volet budgétaire et financier (voir EUROPE d'hier, pp.5/6). La question clé du financement de l'élargissement sera abordée par le Conseil européen dès jeudi soir lors d'un dîner de travail des chefs d'Etat et de gouvernement au cours duquel la Présidence danoise demandera aux Quinze d'approuver formellement les dix "paquets" qu'elle a négociés avec les candidats. Ces "paquets" deviendraient ainsi les offres finales de l'UE aux dix candidats. Dans ce contexte, plusieurs délégations pourraient aussi soulever des questions qui ne sont pas directement liées aux négociations d'adhésion, comme le transit routier transalpin (éco-points) et la centrale nucléaire de Temelin pour l'Autriche, la mise en oeuvre de la Pac au Portugal ou encore les quotas laitiers en Italie et Espagne. L'objectif de la présidence est de toute façon de sortir du dîner de jeudi soir avec une offre finale complète de l'UE qui sera présentée aux candidats vendredi. La question de la Turquie sera également traitée lors du dîner de jeudi soir. Parallèlement, les ministres des Affaires étrangères auront jeudi soir un dîner de travail au cours duquel il sera question du Proche-Orient et de la future politique à l'UE à l'égard des pays tiers après l'élargissement (voir plus loin).
Vendredi matin, après la rencontre traditionnelle avec le Président du Parlement européen Pat Cox, le Conseil européen examinera le projet de conclusions (y compris la finalisation du passage consacré aux perspectives d'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie en 2007) avant un déjeuner de travail essentiellement consacré à l'organisation future des Présidences de l'UE (voir plus loin). Dans l'après-midi se poursuivra le travail sur les conclusions du Sommet, et d'autres sujets devraient être soulevés (tels que, par exemple, la marée noire provoquée par le « Prestige »), avant la rencontre à 17 heures avec les pays candidats.
Voici les autres principaux points à l'ordre du jour:
Négociations d'adhésion avec la Turquie: les chefs d'Etat et de gouvernement devraient retenir une solution peu éloignée de la proposition franco-allemande prévoyant un examen approfondi de la situation en Turquie en décembre 2004 et, si tout va bien, l'ouverture des négociations en juillet 2005 (voir EUROPE du 11 décembre, p.6).
Bulgarie et Roumanie: le Conseil européen devrait adopter une feuille de route actualisée pour la Bulgarie et la Roumanie dans laquelle il appuierait l'objectif de ces pays de rejoindre l'UE en 2007 et accepterait le versement d'aides de préadhésion supplémentaires.
Proche Orient: des conclusions fortes sont attendues dans lesquelles l'UE devrait demander l'adoption, lors de la prochaine réunion du Quartette, le 20 décembre, d'une feuille de route sur le processus de paix (voir EUROPE d'hier, p.7).
Réforme de la présidence du Conseil: le Conseil européen prendra note d'un rapport de la Présidence danoise présentant trois approches différentes sur la manière dont pourrait fonctionner la présidence du Conseil après l'élargissement: 1) maintien de la structure de base de la présidence tournante, tout en prévoyant de renforcer la coopération entre la présidence en exercice et la présidence future ; 2) une présidence « institutionnelle » (confiée au Secrétariat général du Conseil) pour la chaîne de coordination du Conseil, combinée à un système soit de présidence tournante pour la plupart des formations du Conseil, soit de présidents élus parmi leurs pairs (pendant une période de deux à trois ans) pour la plupart des formations ou pour les formations spécialisées du Conseil et leurs instances préparatoires ; 3) abandon de la rotation semestrielle au profit de la création d'une « équipe présidentielle » qui se partagerait la présidence de la totalité des formations du Conseil pendant une période donnée (l'équipe comporterait trois ou quatre membres mandatés pour une période d'un an et demi ou de deux ans et sa composition serait prédéterminée et équilibrée).
Par ailleurs, la Grèce présentera un rapport sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) couvrant notamment les capacités civiles et militaires de l'UE, la mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine, la reprise éventuelle par l'UE de la mission Amber Fox de l'OTAN en Macédoine, et la lutte contre le terrorisme.
Un rapport annuel d'évaluation sur le plan d'action de la dimension septentrionale et un rapport du Conseil sur la mise en œuvre de la stratégie commune de l'UE avec l'Ukraine seront transmis au Conseil européen.
Des conclusions (« générales et ne comportant pas de nouvelles initiatives », selon une source de la présidence) seront adoptées sur les leçons à tirer du naufrage du pétrolier Prestige.
Enfin, la Présidence danoise espère que le Sommet évitera d'évoquer le dossier de la fiscalité de l'épargne (voir p.7).