Bruxelles, 09/12/2002 (Agence Europe) - Le règlement instituant un Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en cette matière a été publié au Journal officiel L 324/1 du 29 novembre, et entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. L'objectif du règlement est d'améliorer la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière de sécurité maritime, de prévention de la pollution des...