Bruxelles, 09/12/2002 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement de l'UE, réunis lundi en Conseil à Bruxelles, se sont prononcés en faveur de la ratification, au nom de la Communauté européenne, de la Convention de Rotterdam. Ce texte introduit l'application contraignante du principe du "consentement préalable en connaissance de cause" (PIC) dans les échanges internationaux de produits chimiques et de pesticides dangereux. La Convention prévoit que les parties ont le droit de refuser d'importer certains produits chimiques dangereux; donc, que les exportations de ces produits ne peuvent avoir lieu que lorsque le pays importateur a donné son feu vert après avoir été informé de leur dangerosité. La Convention instaure en outre un système d'échanges d'informations sur les produits en question. Ce texte présente un intérêt particulier pour les pays en développement puisqu'il leur garantit le droit de disposer des informations nécessaires, et qu'il leur donne le pouvoir de décider quelles substances ils veulent accepter, et de refuser celles qu'ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.
Dans la foulée, les ministres ont adopté à l'unanimité une position commune sur un règlement dont l'objet est d'intégrer dans le droit communautaire les dispositions de la Convention. Ce règlement est appelé à remplacer les dispositions communautaires actuellement en vigueur concernant le commerce de produits chimiques dangereux, lesquelles prévoyaient déjà l'application du PIC. Pour aligner le droit communautaire sur la Convention, le nouveau règlement modifie les dispositions concernant l'échéance et la fréquence des notifications d'exportation préalables ainsi que le niveau d'information exigé, et introduit des dispositions relatives à l'assistance technique à fournir aux pays en développement pour les aider à développer les infrastructures et les capacités leur permettant de gérer les produits chimiques. Le règlement reflète aussi l'ambition de l'UE et de ses Etats membres d'aller au-delà d'une simple transposition de la Convention, puisqu'un certain nombre de dispositions vont plus loin que les exigences de cette dernière. C'est ainsi que les exigences en matière de notification d'exportation sont étendues à une plus large gamme de produits chimiques que dans la Convention et que sont prévues la possibilité d'interdire l'exportation de certains produits chimiques interdits dans l'UE et l'obligation d'étiqueter convenablement tous les produits chimiques dangereux lorsqu'ils sont exportés.