Bruxelles, 09/12/2002 (Agence Europe) - En dépit de la situation difficile du secteur, c'est avec un certain optimisme que le Commissaire européen responsable de la société de l'information Erkki Liikanen a présenté lundi le huitième rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de télécommunications (voir EUROPE du 7 décembre, p.10). Malgré certains "ratés" constatés sur le marché, le document souligne l'existence d'indicateurs positifs, en particulier une demande de services continue, l'existence d'une concurrence réelle et une baisse des prix pratiqués par les opérateurs historiques. Sur le plan réglementaire, la Commission se félicite de ce que la réglementation mise en place au niveau national soit, "dans une large mesure", en conformité avec le cadre réglementaire de l'UE, mais montre du doigt certaines carences, notamment en matière de dégroupage de la boucle locale.
En ce qui concerne l'évolution du marché, le rapport note que les services de télécommunications ont connu une croissance de 5 à 7 % en 2002, soit un peu moins que les 9,5 % de 2001, alors que la croissance moyenne estimée du PIB de l'UE était de 1% en 2002. Sur le marché des services fixes, la présélection du transporteur s'est révélée être un moyen efficace d'ouverture du marché à la concurrence, puisque deux fois plus d'opérateurs qu'en 2001 l'utilisent pour fournir des communications locales aux usagers du secteur résidentiel et qu'ils sont 27% de plus à y avoir recours pour fournir des communications interurbaines et internationales. Par ailleurs, le nombre d'opérateurs offrant un accès aux services fixes sur la base de leur propre infrastructure a augmenté de 42% entre août 2001 et août 2002, avec 50 opérateurs supplémentaires, note le rapport. Les consommateurs ont, quant à eux, bénéficié d'une baisse générale des prix sur la même période. Les augmentations de tarif pour la location de lignes ont été compensées par une baisse de 5% du coût des communications fixes nationales fournies par les opérateurs historiques, et par une diminution de 4% des prix des communications internationales. Même si le rythme s'est ralenti, la Commission signale, depuis 1998 une diminution globale d'environ 50 % pour les communications nationales et d'environ 40 % pour les communications internationales. Les tarifs pratiqués par les nouveaux entrants sont nettement inférieurs à ceux des opérateurs historiques, que ce soit pour les communications nationales (jusqu'à - 56 %) ou internationales (jusqu'à - 65 %). Le rapport note aussi que la concurrence sur le marché de détail des communications mobiles a fait baisser la facture mensuelle moyenne des consommateurs de 23 % sur la période comprise entre 2000 et 2002, la majorité des réductions ayant été enregistrées au cours des douze derniers mois. Si les opérateurs historiques du marché fixe ont perdu des parts de marché pour les communications urbaines et interurbaines en 2001, leur part du marché des communications locales s'est en revanche stabilisée aux alentours de 89 % du marché en termes de revenus de vente au détail. Enfin, le rapport indique que, malgré les difficultés qu'a connues le marché de la télévision numérique, la croissance de sa pénétration sur le marché dans l'UE a légèrement augmenté, atteignant les 21%.
Bien que les conclusions du rapport concernant la mise en œuvre du cadre réglementaire dans le secteur soient dans l'ensemble assez optimistes, ses auteurs relèvent néanmoins un certain nombre de carences. Ainsi, en matière de dégroupage de la boucle locale, des problèmes non négligeables subsistent, notamment en ce qui concerne la tarification et l'accès non discriminatoire aux installations. La Commission souligne que certains régulateurs doivent étendre les efforts consentis en matière de transparence et d'orientation des prix en fonction des coûts pour l'interconnexion et la téléphonie vocale pour tarifer les coûts du dégroupage de la boucle locale en tenant compte de leur spécificité. Elle note aussi que sur le marché DSL (accès internet rapide par la ligne de cuivre de l'abonné), 4 % des abonnés de détail sont desservis par des lignes dégroupées, et fait remarquer que "les difficultés qu'ont connues les nouveaux entrants pour obtenir des lignes dégroupées et des conditions non discriminatoires d'accès au haut débit, associées à l'avantage que confère l'initiative et aux questions de tarification, ont permis aux opérateurs historiques de faire largement obstacle à l'émergence d'un marché". Quant aux obligations en matière de comptabilisation des coûts pour l'application des méthodes tarifaires de l'UE, le rapport indique qu'il reste beaucoup à faire dans le domaine de la vérification et de la certification des comptes par les autorités nationales de régulation, ce qui crée un climat d'incertitude sur le marché quant au respect par les opérateurs historiques des principes de transparence et d'orientation en fonction des coûts. Autre problème: les difficultés liées à l'obtention des droits de passage et des permis de construire pour le déploiement des infrastructures, en particulier en ce qui concerne la troisième génération de services mobiles. Enfin, la Commission constate que, si la fourniture du service universel est assurée sans problème majeur dans tous les Etats membres, des progrès doivent être réalisés pour les usagers handicapés et ceux ayant des problèmes sociaux particuliers ainsi qu'en matière de fourniture de services d'annuaire universel et de renseignements téléphoniques.