Bruxelles, 09/12/2002 (Agence Europe) - Lundi soir, la présidence de l'UE et la Commission européenne poursuivaient leurs négociations avec les ministres des Affaires étrangères des dix pays candidats en vue d'obtenir leur approbation sur les volets techniques et purement bilatéraux des « paquets » individuels offerts par la Présidence danoise qui, jusqu'ici, négocie toujours en son propre nom et sous sa propre responsabilité politique. L'espoir de la présidence était celui de présenter mardi au Conseil des accords provisoires avec le plus grand nombre de candidats sur un maximum de points techniques, et d'obtenir l'aval des Quinze sur ces résultats, afin que le Sommet de Copenhague puisse se concentrer sur les questions financières et budgétaires. « Si les candidats veulent porter à Copenhague l'ensemble des petits problèmes techniques et spécifiques dans l'espoir d'y forcer un meilleur résultat, ils doivent savoir que tout serait possible à Copenhague, y compris l'échec des négociations », a souligné un porte-parole de la Commission. La Présidence danoise a également mis en garde les candidats: s'ils persistent à réclamer des améliorations techniques aux paquets actuellement sur la table, la présidence pourrait décider de retirer purement et simplement son offre, y compris les concessions qu'elle a faites dans les deux dernières semaines. « Nous allons proposer au Conseil Affaires générales de mardi d'approuver nos paquets de compromis (…), mais seulement si les sujets techniques et bilatéraux contenus dans ces paquets sont acceptés par les candidats, à l'exception de la question horizontale du financement qui sera traitée par les chefs à Copenhague», a expliqué la présidence. Elle a convenu une réunion avec les négociateurs en chef des dix pays candidats, mardi à 15 heures, pour les informer sur les résultats du Conseil Affaires générales de mardi matin. A l'heure où nous allions sous presse, la situation était la suivante:
Chypre avait accepté l'ensemble du paquet proposé par la présidence, y compris le volet agricole et budgétaire. Le ministre des Affaires étrangères Ioannis Kasoulides a cependant souligné que si un autre candidat devait, en fin de compte, obtenir un meilleur résultat, ceci devrait également s'appliquer à Chypre. Si les Quinze appuient l'accord négocié par la présidence, Chypre pourrait devenir le premier candidat à compléter ses négociations.
La Pologne a fait savoir que Varsovie n'entend pas changer sa position sur les principaux éléments du paquet, notamment: - les aides directes aux agriculteurs doivent être augmentées (le niveau de départ de 25% en 2004 est insuffisant) et la durée de la période transitoire (10 ans) réduite. Varsovie demande aussi l'autorisation d'utiliser une plus grande partie du budget « développement rural » (au moins 25% au lieu des 20%) pour financer des aides directes supplémentaires (« topping-up »), et la limite des 40% pour le topping up devrait simplement « sauter », a expliqué le ministre des Affaires étrangères Wlodzimierz Cimoszewicz; - la position budgétaire de la Pologne de 2004 à 2006 devra être améliorée, moyennant des compensations budgétaires supplémentaires; - le quota laitier doit également être augmenté. Sur d'autres points (que M. Cimoszewicz n'a pas voulu préciser), Varsovie accepte l'offre de la présidence, « mais la liste des divergences reste relativement longue », a dit le ministre. Des négociations techniques se poursuivaient, mais il semblait évident que la Pologne était déterminée à porter ces questions à Copenhague. « Il faudra beaucoup de bonne volonté et de flexibilité », sinon on pourrait être tenté de parler de « diktat , plutôt que de négociations », a estimé M. Cimoszewicz
La Slovénie a donné son accord sur l'ensemble des questions techniques (y compris aides directes et quotas de production), mais a réitéré son opposition à l'égard de l'offre financière globale et entend soulever la question des compensations budgétaires (« lump sums ») à Copenhague. La présidence avait déjà amélioré la semaine dernière son offre financière de 65 millions d'euros, mais Dimitrij Rupel, le ministre des Affaires étrangères, a fait savoir que son pays continue à demander beaucoup plus.
La République tchèque demande également une amélioration sensible de sa situation budgétaire nette au cours des trois premières années après l'adhésion, a souligné le ministre des Affaires étrangères Cyril Svoboda. Les négociations sur le chapitre agricole, en revanche, semblent avoir beaucoup progressé ; des diplomates tchèques indiquaient qu'il y a désormais un accord sur les aides directes. « Sur ce point, il n'y avait aucune chance d'obtenir une amélioration substantielle », a d'ailleurs consenti M.Svoboda. Selon cet accord, les autorités tchèques pourront augmenter, en 2004, ces aides directes, par des paiements nationaux, jusqu'à 45% des aides payées aux agriculteurs des Quinze. En revanche, Prague continuait à demander une augmentation supplémentaire de son quota pour les vaches allaitantes de 40.000 têtes (en plus de celui de 90.000 déjà offert). La délégation devait consulter Prague et il n'était pas exclu que le chapitre agricole pouvait être clos dans la soirée ou mardi matin. Le problème du cabotage routier a également été soulevé ; Prague semble désormais accepter la position de l'UE (y compris la période transitoire de 5 ans maximum pour restreindre l'accès des transporteurs aux marchés nationaux de cabotage des Quinze), mais elle poursuit activement ses efforts en vue de négocier un arrangement bilatéral avec l'Allemagne. « Nous pensons que l'Allemagne changera sa position à Copenhague », a dit M.Svoboda.
Pour la Hongrie, deux questions majeures restaient en suspens, a expliqué le ministre des Affaires étrangères Laszlo Kovacs: - les aides directes aux agriculteurs (Budapest demande une hausse du niveau de départ de 25% en 2004 et une réduction de la période transitoire) ; - les compensations budgétaires. Alors que Budapest accepte les arrangements budgétaires offerts pour l'année 2004, il continue à réclamer des compensations budgétaires supplémentaires en 2005 et 2006. Ces deux questions iront à Copenhague, a anticipé M.Kovacs. « J'espère qu'à Copenhague, tout le monde fera preuve de la flexibilité nécessaire pour qu'il n'y ait pas de perdants », a-t-il dit. La Hongrie semble pouvoir accepter le quota laitier offert par la présidence, mais sera demandeur à Copenhague d'une augmentation supplémentaire si la question est soulevée.
Estonie. La Commission et la Présidence danoise ont confronté l'Estonie avec de nouvelles statistiques qui démontreraient que sa situation économique est meilleure que celle que la présidence avait prise comme base pour calculer son offre. D'ou la nécessité de revoir à la baisse les allocations prévues pour l'Estonie au titre des Fonds structurels et le Fonds de cohésion (la réduction s'élèverait à 30 millions d'euros, selon des diplomates) et d'augmenter les contributions estoniennes au budget de l'UE. Des discussions techniques bilatérales ont eu lieu toute la journée de lundi sur cette évaluation de la performance économique de l'Estonie, mais aussi sur d'autres questions techniques, telles que le quota de lait (la demande initiale du gouvernement estonien était de 900.000 tonnes, alors que la présidence offre seulement 646.000 tonnes), la pêche (l'Estonie demande des dérogations pour la pêche du hareng), et la chasse des lynx et des ours. Selon des diplomates, un accord était à la portée de main.
La Slovaquie accepte « en principe » l'offre de la présidence, à l'exception du volet budgétaire qui sera discuté à Copenhague, a explique le ministre Edouard Kukan. Selon la Slovaquie, le cadre financier fixé en 1999 à Berlin n'est pas entièrement épuisé et la marge de manœuvre pour améliorer le solde budgétaire des futurs membres est de « plus ou moins 2 milliards d'euros ». Sur les aides directes agricoles, la Slovaquie accepte le seuil maximal de 45% pour 2004 (après topping-up des aides communautaires par des fonds nationaux), mais continue a réclamer des paiements communautaires plus élevées que les 25% proposés par l'UE, ainsi qu'une période transitoire plus courte que 10 ans. Le quota laitier devait être augmenté si d'autres candidats obtiennent une hausse du leur, a dit M.Kukan.
Malte peut accepter le volet agricole de l'offre de la présidence, mais réclame une période de transition assez longue pendant laquelle le pays pourra continuer à ne pas imposer de TVA sur les médicaments et les produits alimentaires. Sur le volet financier, Malte continue à demander de meilleures compensations budgétaires au cours des trois premières années d'adhésion.
La Lituanie semble pouvoir accepter le volet technique du paquet de la présidence (à l'exception du quota pour le sucre), mais poursuivra ses efforts pour obtenir à Copenhague une amélioration de sa situation budgétaire, a dit le ministre lituanien. Les deux principales questions en suspens concernent: - Kaliningrad. Vilnius demande des garanties (sous forme de déclaration et de protocole) que l'UE paiera l'ensemble des coûts pour la mise en œuvre de l'arrangement conclu avec la Russie sur le transit. La Lituanie veut aussi des garanties que cet arrangement ne mettra pas en cause son adhésion à l'espace Schengen ; - fermeture de la centrale nucléaire de Ignalina. La Lituanie veut notamment un engagement de financement de l'UE au-delà de 2006.
La Lettonie (la réunion devait se terminer dans la soirée) devait normalement exprimer son accord de principe avec l'offre de la présidence, ont indiqué des diplomates.