Il a fallu la présentation de son nouveau livre, dans un cercle très restreint (1), pour que Jean-Luc Dehaene se laisse aller à son franc-parler et à sa verve naturelle à propos de la Convention dont il est vice-président. D'habitude, il est très discret à ce sujet; il laisse au président Valéry Giscard d'Estaing la responsabilité des phrases à sensation qui font le tour du monde. Mais l'ancien Premier ministre belge s'est lancé dans cette aventure européenne avec la fougue qu'on lui connaît. Il a avoué que, même dans ses responsabilités précédentes, il n'a jamais aimé la fonction " pot de fleurs" ; il ne va pas changer maintenant. Il est donc pleinement engagé dans la Convention, et son attitude est positive et réconfortante, ainsi que le prouvent ses propos liminaires dont je vous livre l'essentiel.
1. La Convention est déjà un grand succès. Les premiers résultats engrangés dépassent tout ce que l'on aurait pu imaginer il y a quelques mois. Il a cité les idées qui ont recueilli au sein de la Convention un large consensus, et même si on les connaissait déjà, l'énumération fait un certain effet: a) inclure la Charte des droits fondamentaux dans le traité constitutionnel; b) doter l'Union d'une personnalité juridique; c) éliminer en pratique les trois piliers, d'après le principe selon lequel l'UE agira dans tous les domaines avec les mêmes institutions; d) élaborer un traité global unique, abrogeant par là même les traités existants (même si des problèmes juridiques complexes se posent à cet égard); e) le mot Constitution n'est plus tabou. En outre, il est acquis que la Convention parle de ce qu'elle veut, elle peut aborder tous les sujets; les quelques questions limitatives de Nice et même les 60 questions de Laeken n'ont plus aucune signification. Il y a à peine un an, ces résultats "paraissaient des utopies lointaines".
À ces résultats tangibles s'ajoute l'état d'esprit dans lequel la Convention délibère. M.Dehaene croit à "l'alchimie de la Convention", il la constate, il la vit au jour le jour.
2. L'Europe future ne peut naître que de la Convention. La Convention doit aboutir, par consensus, à un texte de traité, et non pas à un rapport exposant des options. Un tel rapport "trouverait sa place dans certaines bibliothèques, sûrement pas dans la mienne". Il vaudrait mieux, dans ce cas, ne pas même convoquer la Conférence intergouvernementale (CIG), car elle serait nécessairement un échec, aucun texte valable ne pourra sortir de la CIG si la Convention échoue. Plusieurs ministres des Affaires étrangères ou vice-premiers ministres en font partie, les institutions européennes sont là, les parlements nationaux aussi. Aucune autre enceinte ne pourrait faire mieux . Au départ, quelques gouvernements avaient l'air de penser: laissons jouer les enfants, à la fin ce sera à nous de décider. Qui le pense encore fait un mauvais calcul.
3. Les compromis doivent constituer des progrès. Personne ne peut s'attendre à ce que le résultat de la Convention reflète à 100% ses idées. Le critère à retenir, de l'avis de M.Dehaene, est celui du progrès: si le traité constitutionnel sauvegarde la méthode communautaire, améliore le fonctionnement de l'Union, maintient les principes essentiels (y compris celui de la solidarité), consolide la coordination économique, alors il est positif et il faut l'accepter même s'il ne représente pas un "modèle idéal". Les progrès dans la bonne direction doivent être suffisants pour qu'il vaille la peine de conclure; on ne pourrait jamais obtenir davantage d'une CIG classique. Le compromis final doit sortir de la Convention, car il ne se fera pas ailleurs.
4. En parler le plus possible. Les travaux de la Convention et ses enjeux doivent être mieux connus, il faut en parler, faire oeuvre pédagogique, expliquer sans se lasser. Le résultat final ne doit pas tomber d'en haut sur la tête des gens.
Je peux encore ajouter que: a) Jean-Luc Dehaene ne croit pas au prétendu "déficit démocratique" de l'Union; c'est un discours qu'il n'aime pas. Pour beaucoup de gens, " une décision est démocratique s'ils y sont associés". Mais les intérêts d'une personne, d'une catégorie, d'un groupe de pression, ne correspondent pas nécessairement à l'intérêt commun; b) la Commission européenne doit reprendre la maîtrise de l'agenda de l'UE. Aujourd'hui, ce sont les présidences du Conseil qui font les programmes semestriels, en fonction des priorités nationales; le résultat est que les priorités de l'UE changent tous les six mois. C'est absurde.
Le livre indique des solutions aux principaux problèmes en discussion (tout en soulignant que la pensée de l'auteur peut encore évoluer). La Commission européenne devrait être composée de dix ou quinze membres, pas davantage (avec une rotation). Au sein du Conseil, la "double majorité" (nombre des Etats et population) devrait se substituer à la pondération des voix décidée à Nice "qui n'est guère heureuse". La Commission doit être forte, mais pas trop marquée politiquement. Et ainsi de suite. (F.R.)
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(1) Jean-Luc Dehaene "Il y a une vie après le 16" Editions Labor. Déjeuner-débat organisé par le groupement CASO.