Luxembourg, 25/11/2002 (Agence Europe) - A la demande de la France, c'est en plénière - les quinze juges présidés par Gil Carlos Rodriguez Iglesias - que la Cour de justice européenne va rendre son arrêt dans l'affaire Oteiza Olabazal. Le gouvernement français a demandé à la Cour de renverser sa jurisprudence en matière d'ordre public, une jurisprudence qui date de mai 1968 et qui, estime-t-il, n'est plus utilisable actuellement pour lutter contre le terrorisme.
Le ministre de l'Intérieur français avait pris en 1996 une mesure administrative qui interdisait Aitor Oteiza Olazabal de séjourner dans le Sud-Ouest de la France et ceci pour le couper des bases logistiques de l'ETA.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel de Paris avaient annulé cette décision. Ils avaient appliqué l'arrêt Rutili de la Cour de justice européenne. Ce syndicaliste italien avait participé aux événements de 1968. La Cour de Justice européenne avait "annulé" son interdiction de séjour en France parce que contraire au principe de la libre circulation des personnes.
Aitor Oteiza Olazabal avait été condamné en France en 1991 pour association de malfaiteurs à des fins terroristes (à la suite de l'enlèvement d'un industriel de Bilbao).
La France maintient que le contexte a changé depuis mai 1968, que le Traité de l'Union prévoit des mesures contre le terrorisme, qu'il faut donner aux Etats membres des moyens de lutter et qu'il est, par conséquent, temps de renverser la jurisprudence Rutili.