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Bulletin Quotidien Europe N° 8347
Sommaire Publication complète Par article 29 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/pornographie

25/11/2002 (Agence Europe) - Quatre Françaises du groupe PPE-DE, Marie-Hélène Descamps, Marie-Thérèse Hermange, Dominique Vlasto et Françoise de Veyrinas, ont déposé une déclaration écrite sur la protection des mineurs face aux images pornographiques et de violence gratuite à la télévision. Ouverte à la signature d'autres députés jusqu'au 18 février, la déclaration constate que l'article 22 de la directive "Télévision sans frontières" demande aux Etats membres de prendre les mesures appropriées pour que les émissions télévisées encadrent la diffusion d'images de violence gratuite et de pornographie, et demande à la Commission de présenter un tableau complet des mesures mises en œuvre pour appliquer cet article et de proposer, dans le cadre d'une révision de cette directive, des dispositions plus contraignantes en la matière. La déclaration invite aussi la Commission à compléter son étude sur les systèmes de contrôle des émissions télévisées.

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