Bruxelles, 25/11/2002 (Agence Europe) - La Présidence danoise de l'UE a présenté lundi matin aux Ambassadeurs des Quinze (Coreper) ses propositions de compromis pour des "paquets finals" qu'elle suggère d'offrir aux négociateurs en chef des dix pays candidats de la première vague qui seront le 26 novembre à Bruxelles pour des réunions individuelles avec la présidence et des représentants de la Commission européenne. Des diplomates se disaient confiants que le débat au Coreper, qui se poursuivait lundi soir à l'heure où nous allions sous presse, ne devait pas fondamentalement modifier les nouvelles offres que l'UE allait soumettre aux candidats, dont voici les principaux éléments:
Aides directes aux agriculteurs des nouveaux membres. La Présidence danoise a laissé inchangée l'offre qui avait été formulée par les chefs des Quinze lors du Sommet de Bruxelles en octobre dernier, selon laquelle les nouveaux membres n'auront accès que graduellement aux aides directes, au cours d'une période transitoire de dix ans (2004-2013), avec un niveau de départ de 25% en 2004 et ensuite de 30% en 2005 et de 35% en 2006. Néanmoins, selon la proposition de la Présidence, les pays candidats seront autorisés à compléter ces paiements directs communautaires par des paiements nationaux ("topping-up") qui pourront porter les aides directes à 40% du niveau des aides accordées aux pays membres actuels. A cette fin, les candidats pourront utiliser jusqu'à 20% des fonds prévus pour le développement rural, dont le montant total serait augmenté de 90 millions d'euros supplémentaires par rapport à la dernière offre de l'UE.
Quotas de production agricole. Tous les candidats voient leurs quotas de production revus à la hausse, mais l'importance de ces hausses varie d'un pays à l'autre, tout comme elle varie d'un produit à l'autre.
Le montant global prévu pour les Fonds Structurels et le Fonds de cohésion reste inchangé par rapport à ce qui avait été décidé par les Quinze lors du Sommet de Bruxelles: ainsi, le budget s'élèvera à 23 milliards d'euros (au lieu des 25,5 milliards initialement proposés par la Commission) pour l'ensemble des dix pays pour les années 2004 à 2006.
Le niveau des "avances" que l'UE avait suggéré de fournir aux candidats en 2004 au titre des Fonds structurels est revu à la baisse, pour tenir compte des circonstances réelles et de la capacité d'absorption limitée des nouveaux membres. Au lieu des 16% proposés (le niveau normal des avances au cours de la première année est de 7%) on partirait désormais de l'hypothèse que les nouveaux membres seront capables d'absorber au moins 10% des fonds en 2004 et que les 6% restants seront reportés à 2005.
L'offre de l'UE concernant les ressources propres reste inchangée: les nouveaux pays membres devraient payer leurs contributions à 100% dès le premier jour de leur adhésion, même si les flux financiers "de retour" seront incomplets et retardés au cours des premières années. En revanche, des paiements compensatoires ("lump sums") seraient payés à tous les nouveaux membres dont la situation financière nette devait être moins favorable au cours des trois premières années d'adhésion (2004-2006) qu'elle ne l'était au cours de l'année précédant l'adhésion (2003).
Les pays candidats profitent de l'impact financier positif résultant de la nouvelle date d'adhésion, le 1er mai 2004: ils payeront leurs contributions budgétaires seulement à partir du 1er mai 2004 (soit une réduction de 1/3 par rapport à leur contribution annuelle normale), tout en bénéficiant de la totalité des fonds programmés pour l'ensemble 2004 (exemple: les Fonds structurels), à l'exception cependant des mesures de marché qui seront également réduites d'un tiers.
Les nouveaux membres se verront restituer en 2004, sous forme de "lump sums", la partie de leurs contributions au budget 2004 qui serait destinée à financer les aides directes aux agriculteurs des Quinze pour l'exercice 2003 (les paiements directs interviennent avec un an de décalage).
Un "Fonds Spécial Schengen", doté de 900 millions d'euros pour les trois ans 2004-2006, est créé pour aider les nouveaux membres à se conformer aux critères d'adhésion à l'espace Schengen. Environ 1/3 de cette somme serait réparti à parts égales entre les dix candidats alors que les 2/3 restants seront alloués aux dix pays en fonction de la longueur de leur future frontière extérieure.
L'aide de l'UE pour la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie est revue à la hausse.
Des concessions spécifiques sont faites à tous les candidats dans des dossiers techniques dits "mineurs", mais à "forte sensibilité nationale".