Bruxelles, 25/11/2002 (Agence Europe) - La conclusion éventuelle d'un accord politique sur la réforme de la politique de concurrence sera vraisemblablement le seul fait saillant du Conseil "Compétitivité" de ce mardi 26 novembre (voir EUROPE du 23 novembre, p. 10). Pour le reste, les ministres procéderont à des échanges de vues et à l'adoption de conclusions sur une série de points "industrie" et "recherche". Dans la foulée du Conseil du 14 novembre, ils devraient également tenter de définir des orientations quant à la meilleure manière de faire progresser le dossier du brevet communautaire au cours de l'année prochaine.
Compétitivité. Se fondant sur la communication de la Commission intitulée "Un meilleur environnement pour les entreprises" (EUROPE du 16 novembre, p. 14), le Conseil devrait adopter des conclusions énumérant les efforts à accomplir pour faire de l'UE l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde à l'horizon 2010.
Aides d'Etat. Les ministres procéderont à un échange de vues sur le rapport d'activité de la Commission en matière de réduction et de réorientation des aides d'Etat adopté le 16 octobre dernier. Ils devraient adopter des conclusions soulignant l'importance de maintenir la tendance à la baisse en matière d'aides d'Etat ainsi que la nécessité de réorienter ces dernières vers des objectifs horizontaux d'intérêt commun, y compris la cohésion économique et sociale.
Développement durable. La Commission informera le Conseil sur la stratégie prévue pour assurer le suivi du Sommet de Johannesburg sur le développement durable ainsi que sur les travaux qu'elle a récemment entrepris pour mettre en place une politique durable des produits chimiques avant la fin 2004.
Biotechnologie. Le Conseil aura un échange de vues sur ce point de la communication de la Commission "Sciences du vivant et biotechnologie - Une stratégie pour l'Europe". Il adoptera des conclusions prévoyant l'établissement d'une "feuille de route opérationnelle" pour mettre en oeuvre cette stratégie.
Recherche. Les ministres devraient également adopter des conclusions à partir de la communication de la Commission sur "L'espace européen de la recherche: un nouvel élan - Renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives". Ils devront toutefois résoudre certaines difficultés à propos de la méthode ouverte de coordination. Plusieurs délégations craignent en effet qu'un telle méthodologie ne se révèle onéreuse et trop bureaucratique. Par ailleurs, la Commission présentera au Conseil sa communication intitulée "Plus de recherche pour l'Europe - Objectif: 3 % du PIB", qui lance le débat sur les moyens de parvenir à l'objectif du Sommet de Barcelone où les chefs d'Etat et de gouvernement ont fixé à 3 % du PIB les investissements en recherche et développement technologique à réaliser à l'horizon 2010.
Brevet communautaire. A la suite de l'échec des discussions sur le brevet lors du Conseil du 14 novembre (voir EUROPE du 15 novembre, p. 6 et du 16 novembre p. 9), les ministres auront un échange de vues, en particulier, sur la question de la juridiction compétente pour traiter les litiges liés au futur brevet communautaire. La Présidence danoise espère que le Conseil pourra dégager des orientations sur la manière de mener les travaux pendant les Présidences grecque et italienne, mais elle reste pessimiste quant à l'adoption de conclusions formelles sur la méthode de travail pour les prochains mois.
Instruments de mesure. La Présidence informera le Conseil des progrès réalisés sur la proposition de directive relative aux instruments de mesure. Elle devrait notamment indiquer qu'il existe déjà un large consensus sur les objectifs et le concept proposés par la Commission, qu'un certain nombre d'aménagements importants ont été apportés au texte original (notamment pour tenir compte d'amendements votés par le Parlement) et que le nombre de questions en suspens a été considérablement réduit au cours des derniers mois.
Recherche sur le sida, la malaria et la tuberculose. Les ministres auront un échange de vues sur la proposition de la Commission sur la participation de l'UE (200 millions d'euros des fonds du sixième programme-cadre) à un programme de R&D visant à développer des nouvelles interventions cliniques pour lutter contre ces maladies grâce à un partenariat à long terme avec les pays en développement.
Construction navale. La Commission présentera au Conseil son dernier rapport sur la situation de la construction navale dans le monde (voir EUROPE du 14 novembre, p. 9).