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Bulletin Quotidien Europe N° 8340

15 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 41 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

14/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement européen ont adopté par procédure écrite, le 30 octobre, l'accord survenu en conciliation sur le projet de règlement visant à établir des mesures de sécurité commune en matière d'aviation civile. Selon la procédure de codécision, l'accord doit à présent être confirmé par le Parlement en troisième lecture (normalement lors de sa session plénière de Strasbourg du 16 au 19 décembre) et par le Conseil (majorité...

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