Bruxelles, 14/11/2002 (Agence Europe) - Après avoir adopté sans discussion un certain nombre de points, le Conseil Compétitivité, qui s'est ouvert jeudi à Bruxelles, a commencé ses travaux par l'examen des deux thèmes qui avaient été au centre de sa session informelle de Nyborg (voir EUROPE des 12 octobre, p. 7 et 14/15 octobre, p. 13), à savoir l'organisation des travaux de la nouvelle formation (qui intègre les anciens Conseils Marché intérieur, industrie et recherche) et la simplification de la réglementation.
Les ministres ont évoqué l'opportunité de créer un nouveau groupe de haut niveau du Conseil chargé de traiter les questions horizontales en matière de compétitivité. Ce groupe aurait une fonction de conseil et se concentrerait sur les questions stratégiques et les programmes, y compris l'établissement de priorités, mais n'aborderait ni les dossiers relatifs à des politiques particulières ni les propositions législatives. Il devrait aussi préparer des notes sur des questions-clés: ces projets, courts et concis, feraient la synthèse des rapports de la Commission au Conseil (stratégie pour le marché intérieur, rapports "Cardiff", scoreboards, etc.) et serviraient de point de départ des discussions du Conseil. Sur cette base, ce dernier élaborerait des notes de synthèses qui constitueraient sa contribution au Sommet européen de printemps. L'idée de créer ce groupe, lancée par la Présidence danoise, avait déjà suscité à Nyborg des réticences parmi certaines délégations pour qui elle était en contradiction avec la volonté de simplification de Séville. Ces réticences ont refait surface jeudi. Certains Etats membres, comme la Belgique, sont contre la création d'un tel groupe. D'autres, comme le Royaume-Uni et la France, y sont favorables. D'autres encore, comme l'Espagne, y sont favorables mais à condition qu'il s'agisse d'un groupe de travail "classique" du Conseil. Le Coreper, auquel le dossier a été renvoyé, devra discuter aussi du statut que ce nouveau groupe aurait par rapport aux groupes existants du Conseil, tâche ardue, puisque la création d'un nouveau groupe pourrait impliquer la suppression de groupes existants que leurs membres défendraient bec et ongles. En outre, des sources proches du dossier soulignent que "dans les rangs de l'Ecofin, on considérerait d'un oeil méfiant la création d'un groupe « compétitivité » analogue au Comité économique et financier". Une chose paraît cependant acquise: si nouveau groupe il y a, il fera rapport au Coreper.
La Présidence a annoncé qu'elle entend faire rapport sur la création d'un groupe de travail horizontal sur l'amélioration de la réglementation au Conseil Compétitivité du 26 novembre. La Commission a fait le point sur les travaux sur l'évaluation d'impact de ses politiques et propositions législatives. Le Commissaire Bolkestein a indiqué que les évaluations d'impact seraient progressivement introduites dès 2003, pour atteindre un rythme de croisière en 2004 et être généralisées en 2005. Il a rappelé que l'objectif de la Commission est de réduire le volume de l'acquis de 25 % en 2005.