Bruxelles, 14/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, mardi prochain à Strasbourg, une communication suite à l'arrêt rendu le 5 novembre par la Cour de Justice qui a condamné huit Etats membres (Royaume-Uni, Danemark, Suède, Finlande, Belgique, Luxembourg, Autriche, Allemagne) pour avoir conclu des accords "ciel ouvert" avec les Etats-Unis (EUROPE du 6 novembre, p.13). La Commission devrait demander: (1) aux Etats membres condamnés, de dénoncer les accords déclarés illégaux par la Cour ; (2) aux Etats membres pas encore condamnés mais qui ont conclu des accords similaires (Pays-Bas, France, Italie, Portugal), de les dénoncer également ; (3) à tous les Etats membres de l'UE, de ne pas conclure de nouveaux accords dans le domaine du transport aérien avant que la Commission ait analysé les conséquences de l'arrêt ; (4) au Conseil, un mandat pour négocier avec les Etats-Unis un accord en la matière. En outre, la communication devrait souligner la possibilité de négocier ultérieurement des accords similaires avec d'autres pays tiers, comme la Russie ou le Japon.
Selon la Cour de Justice, en passant ces accords, les Etats membres concernés empiétaient sur les compétences de la Commission, et la clause de nationalité comprise dans les accords (donnant des droits de trafic aux transporteurs américains vers, à partir et sur le territoire de l'UE, en échange d'un droit similaire, mais strictement limité, aux compagnies nationales de ces huit Etats) entraînait des distorsions de concurrence au sein de l'UE. Les Etats membres concernés devront donc dénoncer ces accords indépendamment des mesures de rétorsion que les Etats-Unis pourraient prendre à leurs égards. Sinon, il est probable que la Commission retournera devant la Cour pour non-application de l'arrêt. Au-delà de la question juridique, il y a un enjeu politique. En effet, "si les Etats-Unis voient que les Européens sont divisés, ils en profiteront dans les négociations", explique une source communautaire, estimant qu'une "dénonciation en bloc" serait plus confortable pour l'UE. La Commission devrait profiter de la période de transition d'un an, entre la dénonciation des accords et le moment où ceux-ci n'auront plus d'effet, pour négocier activement avec les Etats-Unis un accord créant un "espace aérien commun transatlantique", comme l'a expliqué la Commissaire Loyola de Palacio.