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Bulletin Quotidien Europe N° 8340
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/esb

La Commission retire sa demande d'astreinte contre la France

Bruxelles, 14/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi soir qu'elle avait retiré sa demande à la Cour de Justice d'imposer une astreinte financière à la France, après avoir vérifié que Paris a bien transposé dans son droit national la législation communautaire sur l'exportation de viande bovine britannique. Les dispositions de cet arrêté « remplissent les exigences de la législation de l'UE », a estimé la Commission européenne, en se disant «...

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