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Bulletin Quotidien Europe N° 8307
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/cour penale internationale

Vers une autorisation d'accords bilatéraux avec les Etats-Unis mais selon des conditions très strictes

Bruxelles, 27/09/2002 (Agence Europe) - Après les travaux de leurs ambassadeurs vendredi, les Quinze sont proches d'un accord sur la Cour pénale internationale, indiquent des diplomates. De source européenne, on assure que les accords bilatéraux existants doivent déjà permettre de mettre en place - mais dans une mesure restreinte- les dérogations demandées par les Etats-Unis. Au-delà de cela, les Quinze pourraient donc autoriser ceux d'entre eux qui le souhaitent - au moins le...

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