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Bulletin Quotidien Europe N° 8307
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/acier

L'Union a finalisé le dispositif de sauvegarde "définitif" à l'égard des Etats-Unis

Bruxelles, 27/09/2002 (Agence Europe) - A la veille de l'échéance des mesures provisoires prises en mars dernier, la Commission européenne a finalisé le dispositif de sauvegarde « définitif » qui leur succédera samedi et disparaîtra « lorsque les Etats-Unis auront éliminé » leurs surtaxes prohibitives contre l'acier étranger, a annoncé vendredi le porte-parole de la Commission (voir EUROPE d'hier, p. 13). « Nous avons confirmé la clause de sauvegarde après une enquête de six mois mais en réduisant la couverture » de 15 jusqu'à 7 produits (ces 7 produits représentent 60% du volume total des importations sidérurgiques en Europe) « pour respecter les exigences très strictes de l'Organisation mondiale du commerce », devant laquelle les Etats-Unis ont formellement contesté la légalité des mesures préventives européennes. Bien que tous les produits couverts par l'enquête initiale n'aient pas été retenus (11 sur 21 sont exclus et 3 sont « passés en zone grise »), « il est tout à fait normal que les quantités initiales et finales diffèrent en fin de parcours. C'est une pratique légale », souligne la Commission.

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