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Bulletin Quotidien Europe N° 8307
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture/omc

Plainte du Brésil contre le régime communautaire du sucre

Bruxelles, 27/09/2002 (Agence Europe) - Comme prévu (voir EUROPE des 19 et 20 août, p.2), le Brésil a décidé de déposer plainte devant l'OMC contre le régime européen de restitutions à l'exportation dans le secteur du sucre, accusé de faire baisser les prix du marché. Selon le porte-parole du Commissaire Franz Fischler, qui a d'emblée réfuté cette accusation en affirmant que les prix sont restés stables au cours des dernières années, cette procédure lancée à Genève ne constitue « pas une bonne approche ». Cette décision du premier producteur mondial de sucre remettrait en cause un aspect important de la politique de développement de l'UE (1,6 million de tonnes de sucre sont vendus à droit nul aux pays ACP), a souligné le porte-parole, en notant que l'Australie n'avait pas (encore) porté plainte alors qu'il l'avait annoncé en même temps que le Brésil. Plus récemment, la Thaïlande a aussi prévenu qu'elle envisageait de déposer une plainte à l'OMC pour les mêmes motifs.

La Commission a décidé, au terme d'une négociation en comité de gestion, de réduire de 862 475 tonnes (de 5,7%) les quotas communautaires de production de sucre et d'isoglucose (825 000 tonnes pour le sucre) pour la campagne 2002/03, justement pour ne pas dépasser les limites en valeur de restitutions à l'exportation fixées par l'OMC (499,1 millions d'euros).

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