Bruxelles, 27/09/2002 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères des Quinze se réuniront lundi à Bruxelles pour un Conseil Affaires générales consacré à la préparation du chapitre élargissement du Conseil européen des 24 et 25 octobre à Bruxelles, à essayer d'arriver à une position commune sur la négociation éventuelle d'accords avec les Etats-Unis sur la Cour pénale internationale et à faire le point sur un certain nombre d'autres dossiers. Le Conseil commencera à 9h30. Au déjeuner, les ministres parleront du Moyen-Orient, de l'Irak et du Zimbabwe, et ils entendront une présentation du ministre grec sur la politique européenne de sécurité et de défense. Ensuite, à 15h30, ils tiendront un débat public sur la proposition de la Commission européenne sur le commerce et le développement (voir EUROPE du 18 septembre p.9). Le Conseil sera suivi mardi par les conférences d'adhésion au niveau ministériel avec les douze pays candidats et des Conseils de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Le Conseil Affaires générales et relations extérieures durera "une seule journée aussi pour éviter de déménager à Luxembourg à minuit", explique la Présidence, puisque les Conseils, en octobre, se tiennent à Luxembourg.
Elargissement/préparation du Conseil européen: les ministres des Affaires étrangères commenceront à préparer le Conseil européen de Bruxelles. La Présidence précise que pour l'instant les deux seuls sujets prévus à l'ordre du jour du Sommet sont l'élargissement (liste des pays qui adhéreront en 2004, position commune des Quinze sur les chapitres financier et institutionnel) et Kaliningrad. Dans le mois qui vient, nous allons progressivement détailler cet agenda de manière à préparer les conclusions, note la Présidence en insistant sur la nouveauté de cette manière de faire. Le 28 octobre, la Présidence informera les pays candidats des positions des Quinze au cours d'un mini-sommet à Copenhague (voir EUROPE des 18 et 20 septembre pour les dernières évolutions des négociations d'adhésion).
Convention: le vice-président de la Convention Giuliano Amato viendra faire le point sur l'état des travaux (voir p. 5).
Inondations: le Conseil va essayer de surmonter les divergences relevées au Coreper sur le champ d'application et le seuil d'intervention du Fonds européen de solidarité pour les catastrophes (voir EUROPE d'hier, p.9). La Présidence assure qu'une majorité d'Etats membres veulent limiter ce fonds aux seules catastrophes naturelles. La Présidence danoise regrette par ailleurs que le Parlement européen n'ait pas encore de position pour négocier. Elle estime tout de même que tout sera prêt pour que le Fonds puisse commencer ses opérations "avant fin octobre".
Commerce et développement: lors du débat public sur la communication de la Commission, les ministres évoqueront les questions suivantes: 1) quels éléments doit comporter une politique commerciale bénéfique pour le développement? Y a-t-il des dossiers évoqués à Doha dans lesquels l'UE devrait renforcer ses efforts?; 2) quelles priorités pour l'intégration du commerce dans la politique de développement? Quelles leçons tirer de l'action bilatérale des Etats membres?; 3) comment améliorer la cohérence des politiques européennes?
Suisse: il s'agira une nouvelle fois "de notre vieille amie la taxation de l'épargne", indique-t-on du côté de la Présidence danoise du Conseil. "L'UE est prête à avancer sur les autres chapitres, mais en même temps il est clair que si l'on n'avance pas sur la taxation, il sera très dur pour une présidence d'obtenir une majorité au Conseil pour conclure sur les autres chapitres", déclare-t-on de source de la Présidence, en précisant qu'il ne s'agit pas d'une menace mais d'une constatation. Le Luxembourg et l'Autriche s'opposeraient toujours à l'adoption de conclusions dures sur ce sujet (voir EUROPE 22 juin, p. 11).
Kaliningrad: l'objectif est toujours d'arriver à un accord pour le Sommet UE/Russie du 11 novembre (EUROPE du 19 septembre, p.7). Romano Prodi et Vladimir Poutine ont eu un entretien téléphonique jeudi. La Russie n'est pas satisfaite de tout ce que nous proposons, mais elle n'a pas non plus rejeté notre proposition et les deux parties se sont engagées à trouver une solution au plus vite, a déclaré le porte-parole du Président Prodi vendredi midi.
Cour pénale internationale: la Présidence est "moyennement optimiste" quant à la possibilité pour les Quinze d'adopter, comme ils s'y étaient pourtant engagés, une position commune lundi sur la négociation d'accords d'exemption pour certains ressortissants américains. Le Comité de politique et de sécurité (Cops) et les Représentants permanents des Quinze (Coreper) devaient discuter la question vendredi. La Présidence reconnaît que l'on "va dans la direction" de permettre des accords bilatéraux, mais très restrictifs (voir EUROPE d'hier, p. 4, au sujet du débat au Parlement européen).
Balkans occidentaux: le Haut Représentant Javier Solana et le Commissaire Chris Patten rendront compte de leurs visites respectives dans la région. Les Quinze parleront des élections du 5 octobre en Bosnie-Herzégovine, des dernières évolutions en Yougoslavie, du suivi des élections du 15 septembre en Macédoine, et de la mise en œuvre des réformes en Albanie.
Mécanisme d'investissement euro-méditerranéen: le Conseil aura un échange de vues à ce sujet à la demande de l'Italie. Le Conseil Ecofin a approuvé le 20 juin la création de ce mécanisme sur la base de 255 millions d'euros pour 2003-2006, et demandé à Commission de voir comment l'on peut augmenter la disponibilité pour le capital risque sous ce mécanisme, en particulier par le programme Meda.
Acier/Etats-Unis: cette question passera en point A, puisque les Quinze ont décidé de ne pas appliquer de sanctions pour le moment, et de poursuivre l'affaire à l'OMC, indique la Présidence (voir EUROPE d'hier, p. 13, et d'aujourd'hui, p. 10).