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Bulletin Quotidien Europe N° 8305
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications

Le Conseil adopte les modifications au programme d'échanges de données entre administrations (IDA)

Bruxelles, 25/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté formellement et sans débat, lundi, deux décisions qui actualisent le programme IDA d'échange de données entre administrations. Tous les amendements votés en première lecture par le Parlement européen ont été acceptés par les Quinze. En cours depuis 1999, le programme IDA repose sur deux décisions, l'une définissant un ensemble d'orientations et de projets d'intérêt commun, l'autre prévoyant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité des réseaux IDA et l'accès à ces réseaux. Les modifications introduites par les décisions adoptées lundi portent sur: - l'introduction d'une référence financière pour la période 2002-2004, à savoir 39,8 millions d'euros pour la décision "orientations" et 34,2 millions d'euros pour la décision "interopérabilité"; - l'extension du programme à certains pays non communautaires, en particulier les pays candidats à l'adhésion; - la prise en compte de nouvelles initiatives telles que le plan d'action eEurope; et l'adaptation de la procédure de comité.

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