Bruxelles, 25/09/2002 (Agence Europe) - Lors de la réunion en trilogue qui s'est tenue lundi soir à Strasbourg, à propos du Fonds de solidarité européen sur les catastrophes, ni le Parlement ni le Conseil ne se sont opposés à la mobilisation d'une enveloppe de 1 milliard d'euros pour porter assistance aux régions d'Europe centrale touchées cet été par les intempéries. Mais aucun accord formel n'est intervenu, car de nombreux problèmes restent encore à régler: le Parlement souhaite avoir son mot à dire sur le contenu de la base juridique pour pouvoir discuter de l'ensemble du paquet (nouvel accord interinstitutionnel, mécanismes financiers et critères d'attribution des fonds), tandis que les Etats membres sont actuellement en pleine négociation (au niveau des ambassadeurs ) pour déterminer le champ d'application de la proposition (le type de désastres à retenir) et le seuil des dégâts causés justifiant une intervention communautaire (la Commission propose 1 milliard d'euros de dégâts ou 0,5% du PIB).
Le Parlement doit rendre son avis sur les grandes lignes de la création de ce Fonds le 10 octobre. La Présidence danoise souhaite que le Conseil Affaires générales parvienne à dégager des orientations communes le 21 octobre. Le lendemain, une réunion de concertation Conseil/PE est prévue pour trouver un accord sur la base juridique.
Le Coreper discutait mercredi des problèmes identifiés par le Comité budgétaire, comme le champ d'application du règlement (la Présidence devait suggérer, à titre de compromis, de ne retenir que les catastrophes naturelles et pas environnementales et technologiques) ou encore le seuil des dégâts causés qui permettrait à une région d'être éligible (à la demande d'une majorité de délégations, la Présidence devait suggérer d'augmenter sensiblement ce plafond, qui serait dès lors plus rarement atteint).